Article L3631-2 du Code général des collectivités territoriales

Article L3631-1

Article L3631-3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Modifié par : ORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 2

Le conseil de la métropole siège à Lyon. Toutefois, il peut se réunir dans tout autre lieu de la métropole.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par :	ORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 2

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