Article L5218-5 du Code général des collectivités territoriales
Article L5218-4Article L5218-6
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
- LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- CHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
- Section 2 : Les territoires
- Sous-section 1 : Organisation du conseil de territoire
Article L5218-5 du Code général des collectivités territorialesAbrogé
Version29 janvier 2014
Entrée en vigueur le 29 janvier 2014
Est créé par : LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 42
Le siège du conseil de territoire est fixé par le règlement intérieur de la métropole.
| Est créé par : | LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 42 |
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| Abrogé par : | LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 181 (V) |
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