Article L3662-5 du Code général des collectivités territoriales

Article L3662-4

Article L3662-6

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Modifié par : ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 37

La métropole de Lyon bénéficie des ressources mentionnées à l'article L. 3332-3.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par :	ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 37

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).