Code général des collectivités territoriales / Partie législative / TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT / LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON / TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES / CHAPITRE II : Recettes / Section 3 : Péréquation des ressources fiscales

Article L3662-8 du Code général des collectivités territoriales

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Version01/01/2015

Version05/04/2015

Entrée en vigueur le 5 avril 2015

Modifié par : LOI n°2015-381 du 3 avril 2015 - art. 2

Le potentiel financier calculé conformément à l'article L. 3334-6 tant pour la métropole de Lyon que pour le département du Rhône tient compte du montant de la dotation de compensation métropolitaine définie à l'article L. 3663-7. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section.

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Entrée en vigueur le 5 avril 2015
Modifié par :	LOI n°2015-381 du 3 avril 2015 - art. 2

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