Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est créé par : DÉCRET n°2014-1626 du 24 décembre 2014 - art. 1
Le conseil de la métropole de Lyon choisit de voter le budget de la métropole par nature ou par fonction.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est créé par : DÉCRET n°2014-1626 du 24 décembre 2014 - art. 1
Le conseil de la métropole de Lyon choisit de voter le budget de la métropole par nature ou par fonction.