Article D3665-15 du Code général des collectivités territoriales

Article D3665-14Article R4122-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Est créé par : DÉCRET n°2014-1626 du 24 décembre 2014 - art. 1

Le compte de gestion établi par le comptable de la métropole de Lyon est remis au président du conseil de la métropole pour être joint au compte administratif, comme pièce justificative.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2014-1626 du 24 décembre 2014 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2026
Abrogé par :	Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 - art. 1

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