Article R7211-1 du Code général des collectivités territoriales

Article D71-113-4Article R7226-1

Entrée en vigueur le 18 décembre 2015

Est créé par : Décret n°2015-1666 du 11 décembre 2015 - art. 2

Le chef-lieu de la collectivité territoriale de Martinique est fixé à Fort-de-France.

Entrée en vigueur le 18 décembre 2015
Est créé par :	Décret n°2015-1666 du 11 décembre 2015 - art. 2

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