Entrée en vigueur le 2 novembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1386 du 31 octobre 2022 - art. 7
Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation et les membres du bureau sont élus dans les conditions fixées par son règlement intérieur pour la durée du mandat du conseil.
Il est pourvu aux vacances survenues au sein du bureau lors de la réunion du conseil qui suit leur constatation.
[…] — le procès-verbal des opérations électorales n'a pas été rédigé immédiatement après la fin du dépouillement, en méconnaissance de l'article R. 67 du code électoral, […] En second lieu, aux termes de l'article L. 7226-3 du code général des collectivités territoriales : « La composition du conseil, […] Et aux termes de l'article R. 7226-1 du même code : " Le conseil économique, social, environnemental, […] / 8° Quatre représentants des organismes qui participent à la vie sportive ; / 9° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leurs qualités ou de leurs activités, […] Enfin, aux termes de l'article R. 7226-9 du même code : » Le président du conseil économique, social, environnemental, […]