Entrée en vigueur le 6 août 2016
Est créé par : Décret n°2016-1071 du 3 août 2016 - art. 1
En matière de climat, d'air et d'énergie, sont déterminées les mesures favorables au développement des énergies renouvelables et de récupération.
2. Planification régionale : la mise en œuvre des nouveaux schémas d’aménagement des régions (SRADDET) précisée par le décret du 3 août 2016
AdDen Avocats
[…] l'article L. 541-13 du code de l'environnement. [↩] Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le […] R. 4251 -14 à R. 4251 -16 du CGCT. [↩] Art. R. 4251 -4 CGCT. [↩] Art. R. 4251 -4 CGCT. [↩] Art. R. 4251 -5 CGCT. [↩] Art. R. 4251 -6 CGCT. [↩] Art. R. 4251 -7 CGCT. [↩] Art. R. 4251 -9 CGCT. [↩] Art. R. 4251-10 CGCT. [↩] Art. R. 4251 […]
Lire la suite…Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion
[…] l'article R . 371-19 du même code. […] l'article R . 541-16 du code de l'environnement ; […] art. 10 . [↩] Chaque région élabore un SRADDET, […] de la Corse et de l'Outre-Mer (art. 10 précité). [↩] Prévu par l'article L. 1213-1 du code des transports. [↩] Prévu à l'article L. 1213-3-1 du code des transports. [↩] Prévu à l'article L. 222-1 du code de l'environnement. [↩] Prévu à l'article […]
Lire la suite…