Article R 1424-68 du Code général des collectivités territoriales

Article R 1424-67Article R1424-69

Entrée en vigueur le 29 décembre 2018

Est créé par : Décret n°2018-1269 du 26 décembre 2018 - art. 1

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

Entrée en vigueur le 29 décembre 2018
Est créé par :	Décret n°2018-1269 du 26 décembre 2018 - art. 1

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