Article L1232-1 du Code général des collectivités territoriales
Article L1231-2Article L1232-2
Entrée en vigueur le 24 juillet 2019

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Sur l'article 3, renuméroté article 3, crée l'article L1232-1 Code général des collectivités territori...
Mesdames, Messieurs, Le principe d'égalité entre tous les territoires et leurs habitants constitue l'un des fondements de notre République une et indivisible. Malgré tout, ce principe essentiel demande toujours à se concrétiser dans de nombreux territoires fragiles, qu'ils soient ruraux ou urbains. Les différentes phases de la décentralisation ont pourtant progressivement permis aux régions et aux départements de renforcer leur soutien aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale, au travers de programmes d'aides ou d'actions particulières. Néanmoins, de … Lire la suite…

Sur l'article 3, renuméroté article 3, crée l'article L1232-1 Code général des collectivités territori...
Mesdames, Messieurs, Le principe d'égalité entre tous les territoires et leurs habitants constitue l'un des fondements de notre République une et indivisible. Malgré tout, ce principe essentiel demande toujours à se concrétiser dans de nombreux territoires fragiles, qu'ils soient ruraux ou urbains. Les différentes phases de la décentralisation ont pourtant progressivement permis aux régions et aux départements de renforcer leur soutien aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale, au travers de programmes d'aides ou d'actions particulières. Néanmoins, de … Lire la suite…

Sur l'article 3, renuméroté article 3, crée l'article L1232-1 Code général des collectivités territori...
Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent imposer la parité au sein du conseil d'administration de la future agence nationale de cohésion des territoires, conformément aux dispositions adoptées par notre Haute Assemblée, le 13 juin dernier, lors de la discussion de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie territoriale. Lire la suite…
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