Entrée en vigueur le 1 mars 2020
Est créé par : Ordonnance n°2019-1170 du 13 novembre 2019 - art. 1
Le schéma d'aménagement régional, pour la mise en œuvre de ses orientations en matière de protection et de restauration de la biodiversité, comporte notamment les développements suivants :
1° Il présente les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue du territoire et identifie les éléments qui la composent ;
2° Il définit les orientations et règles destinées à préserver et à remettre en bon état ces continuités et indique les principales mesures qui pourraient être prises à cet effet par d'autres collectivités, organismes ou personnes ;
3° Il comporte une carte des éléments de la trame verte et bleue régionale et une carte des objectifs de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
[…] les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le Département de Mayotte prévu à l'article L.4433-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT). […] le SAR est composé : D'un rapport reprenant les orientations fondamentales définies à l'article L.4433-7 du CGCT, les principes de l'aménagement de l'espace qui en résultent ainsi que « les chapitres individualisés prévus aux articles L.4433-7-1 à L.4433-7-4 » du CGCT (nouvel article R.4433-7 du CGCT). […] D'un fascicule (article R.4433-4 du CGCT) qui regroupe les règles de mise en œuvre des orientations et des principes d'aménagement du terrain et qui fixe les modalités de suivi de l'application du SAR. […]
Lire la suite…L. 4433-7-4). a – Biodiversité (CGCT, art. […] Après les mots « article L. 222-1 du Code de l'environnement » sont insérés les mots « ou avec les orientations du chapitre particulier fixant la stratégie du territoire en matière d'adaptation au changement climatique et d'amélioration de la qualité de l'air du [SAR] prévu à l'article L. 4433-7 du Code général des collectivités territoriales ». […]
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[…] les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le Département de Mayotte prévu à l'article L.4433-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT). […] le SAR est composé : D'un rapport reprenant les orientations fondamentales définies à l'article L.4433-7 du CGCT, les principes de l'aménagement de l'espace qui en résultent ainsi que « les chapitres individualisés prévus aux articles L.4433-7-1 à L.4433-7-4 » du CGCT (nouvel article R.4433-7 du CGCT). […] D'un fascicule (article R.4433-4 du CGCT) qui regroupe les règles de mise en œuvre des orientations et des principes d'aménagement du terrain et qui fixe les modalités de suivi de l'application du SAR. […]
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