Entrée en vigueur le 13 août 2025
Est créé par : LOI n°2025-795 du 11 août 2025 - art. 8
A Paris, Lyon et Marseille, une instance de coordination avec les arrondissements, dénommée “conférence des maires”, présidée par le maire de la ville et comprenant les maires d'arrondissement, peut débattre de tout sujet d'intérêt municipal. Elle se réunit au moins une fois par an, à l'initiative du maire de la ville ou à la demande de la moitié des maires d'arrondissement, sur un ordre du jour déterminé.
Les modalités de fonctionnement de la conférence des maires sont déterminées par le règlement intérieur du conseil municipal ou, à Paris, par le règlement intérieur du conseil de Paris.
[…] qui se bornent à prévoir de nouvelles modalités de scrutin pour l'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille, n'ont ni pour objet ni pour effet de modifier la répartition des compétences dévolues, en application de l'article L. 2511-2 du code général des collectivités territoriales, respectivement, au conseil de Paris et aux conseils municipaux de Marseille et Lyon ou aux conseils d'arrondissements, […] 32. Par dérogation, l'article L. 272-4-1 du code électoral, dans sa rédaction issue de l'article 1er de la loi déférée, […] - l'article L. 2511-32-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 8 de la loi déférée.