Entrée en vigueur le 24 décembre 2025
Est créé par : LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 12
Le président peut décider que la réunion du bureau se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.
Lorsque la réunion du bureau se tient par visioconférence, le quorum est apprécié en fonction de la présence des membres du bureau dans les différents lieux par visioconférence.
Le bureau se réunit en un seul et même lieu au moins une fois par semestre.
Lorsque la réunion du bureau se tient entièrement ou partiellement par visioconférence, il en est fait mention dans la convocation.