PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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LIVRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION
TITRE UNIQUE
LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
CHAPITRE Ier
Principe de libre administration
Section 1
Dispositions générales et exercice différencié des compétences
L1111-1 à L1111-7
Section 2
Délégations de compétences
L1111-8 à L1111-8-2
Section 3
Exercice concerté des compétences
L1111-9 à L1111-11
Section 4
Dispositions relatives au statut de l'élu local
L1111-12 à L1111-14
CHAPITRE II
Participation des électeurs aux décisions locales
Section 1
Référendum local
Sous-Section 1
Dispositions générales
LO1112-1 à LO1112-7
Sous-section 2
Information des électeurs, campagne électorale et opérations de vote
LO1112-8 à LO1112-14-2
Section 2
Consultation des électeurs
L1112-15 à L1112-23
Chapitre II bis
Médiation
L1112-24
CHAPITRE III
Expérimentation
LO1113-1 à LO1113-7
CHAPITRE IV
Autonomie financière
LO1114-1 à LO1114-4
CHAPITRE V
Action extérieure des collectivités territoriales
L1115-1 à L1115-7
CHAPITRE VI
Demande de prise de position formelle
L1116-1
LIVRE II
ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier
LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES ET LE CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES
CHAPITRE Ier
LE COMITE DES FINANCES LOCALES
L1211-1 à L1211-5
CHAPITRE II
LE CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES
L1212-1 à L1212-4
TITRE II
LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
CHAPITRE UNIQUE
L1221-1 à L1221-5
TITRE III
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
CHAPITRE Ier
Statut et missions
L1231-1 à L1231-2
CHAPITRE II
Organisation et fonctionnement
L1232-1 à L1232-2
CHAPITRE III
Ressources et moyens
L1233-1 à L1233-6
TITRE IV
LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
CHAPITRE UNIQUE
L1241-1
LIVRE III
BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier
RÉGIME GÉNÉRAL
CHAPITRE UNIQUE
L1311-1
Section 1
Bail emphytéotique administratif
L1311-2 à L1311-4
Section 2
Autorisation d'occupation du domaine public constitutive de droits réels
L1311-5 à L1311-8
Section 3
Consultation de l'Etat
L1311-9 à L1311-12
Section 4
Dispositions diverses
L1311-13 à L1311-19
TITRE II
RÈGLES PARTICULIÈRES EN CAS DE TRANSFERT DE COMPÉTENCE
CHAPITRE UNIQUE
L1321-1 à L1321-9
LIVRE IV
SERVICES PUBLICS LOCAUX
TITRE Ier
PRINCIPES GENERAUX
CHAPITRE PRELIMINAIRE
REGLES GENERALES APPLICABLES AUX CONTRATS DE CONCESSION
L1410-1 à L1410-3
CHAPITRE Ier
LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
L1411-1 à L1411-19
CHAPITRE II
Gestion directe des services publics
L1412-1 à L1412-3
CHAPITRE III
Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics
L1413-1
CHAPITRE IV
Les marchés publics
L1414-1 à L1414-4
TITRE II
DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
CHAPITRE Ier
Services culturels des collectivités territoriales
Section 1
Archives
L1421-1 à L1421-3
Section 2
Bibliothèques
L1421-4 à L1421-5
Section 3
Musées
L1421-6
Section 4
Archéologie
L1421-7
Section 5
Monuments historiques
L1421-8
CHAPITRE IV
Services d'incendie et de secours
Section 1
Dispositions communes relatives aux services d'incendie et de secours
L1424-1 à L1424-4-1
Section 2
Dispositions relatives aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
L1424-5 à L1424-8-1
Sous-section 1
Les compétences
Paragraphe 1
La gestion des personnels
L1424-9 à L1424-10
Paragraphe 2
Les biens
L1424-12
Sous-section 2
Les transferts de personnels ou de biens aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Paragraphe 1
Les transferts de personnels
L1424-13 à L1424-16
Paragraphe 2
Les transferts de biens
L1424-17 à L1424-19
Paragraphe 3
Les procédures de transferts
L1424-20 à L1424-23-1
Sous-section 3
Organisation des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Paragraphe 1
Le conseil d'administration
L1424-24 à L1424-30-1
Paragraphe 2
La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
L1424-31
Paragraphe 3
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours
L1424-32 à L1424-33
Paragraphe 4
La sous-direction santé
L1424-34
Sous-section 4
Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
L1424-35 à L1424-36
Sous-section 5
Le fonds d'aide à l'investissement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
L1424-36-1
Sous-section 6
Dotation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours
L1424-36-2
Sous-section 7
Contribution de l'Etat à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
L1424-36-3
Section 2 bis
Dispositions relatives aux services locaux d'incendie et de secours
L1424-36-4 à L1424-36-5
Section 3
Dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
L1424-37 à L1424-39
Section 4
Dispositions diverses et transitoires
L1424-40 à L1424-50
Section 5
Dispositions relatives aux établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours
L1424-51 à L1424-58
Section 6
Dispositions relatives à l'établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne
L1424-59 à L1424-68
Section 7
Dispositions relatives au service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, dit "service départemental-métropolitain d'incendie et de secours”
Sous-section 1
Compétence territoriale du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
L1424-69 à L1424-70
Sous-section 2
Organisation du service départemental-
métropolitain d'incendie et de secours
L1424-71 à L1424-75
Sous-section 3
Les contributions financières des communes et des établissements publics de coopération intercommunale du département, des communes de la métropole, de la métropole et du département au budget du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
L1424-76
Section 8
Dispositions relatives aux services d'incendie et de secours en Corse
Sous-section 1
Compétence territoriale des services d'incendie et de secours en Corse
L1424-77
Sous-section 2
Organisation des services d'incendie et de secours en Corse
L1424-78 à L1424-81
Sous-section 3
Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et de la collectivité de Corse au budget des services d'incendie et de secours en Corse
L1424-82 à L1424-83
Sous-section 4
Dispositions relatives à l'établissement public d'incendie et de secours de Corse
L1424-84
Section 9
Dispositions relatives au service d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Barthélemy
L1424-85 à L1424-91
Section 10
Dispositions relatives aux services d'incendie et de secours en Alsace
Sous-section 1
Compétence territoriale des services d'incendie et de secours
L1424-92
Sous-section 2
Organisation des services d'incendie et de secours en Alsace
L1424-93 à L1424-96
Sous-section 3
Contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et de la Collectivité européenne d'Alsace au budget des services d'incendie et de secours
L1424-97 à L1424-98
Sous-section 4
Dispositions relatives à l'établissement public d'incendie et de secours d'Alsace
L1424-99
CHAPITRE V
Réseaux et services locaux de communications électroniques
L1425-1 à L1425-2
CHAPITRE VI
Communication audiovisuelle
L1426-1
CHAPITRE VII
Aménagement des gares
L1427-1
TITRE III
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALE
CHAPITRE UNIQUE
L1431-1 à L1431-9
TITRE IV
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DE COOPERATION EDUCATIVE
L1441-1 à L1441-2
LIVRE V
DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
TITRE Ier
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
CHAPITRE UNIQUE
L1511-1 à L1511-9
TITRE II
SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES
CHAPITRE Ier
Objet
L1521-1
CHAPITRE II
Composition du capital et concours financiers des collectivités territoriales et de leurs groupements
Section 1
Composition du capital
L1522-1 à L1522-3
Section 2
Concours financiers des collectivités territoriales et de leurs groupements
L1522-4 à L1522-5
CHAPITRE III
Modalités d'intervention
L1523-1 à L1523-7
CHAPITRE IV
Administration et contrôle
L1524-1 à L1524-8
CHAPITRE V
Dispositions particulières
L1525-1 à L1525-3
TITRE III
SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES
L1531-1
TITRE IV
SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE
L1541-1 à L1541-3
LIVRE VI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE Ier
CHAPITRE Ier
Principes généraux
L1611-1 à L1611-10
CHAPITRE II
Adoption et exécution des budgets
Section 1
Contrôle budgétaire
L1612-1 à L1612-20
Section 2
Dispositions budgétaires et comptables
L1612-21 à L1612-41
CHAPITRE III
Dotation globale de fonctionnement et autres dotations
Section 1
Dotation globale de fonctionnement
L1613-1 à L1613-5-1
Section 2
Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques
L1613-6
CHAPITRE IV
Compensation des transferts de compétences
Section 1
Dispositions générales
L1614-1 à L1614-7
Section 2
Dispositions particulières à certains transferts
L1614-8 à L1614-11
CHAPITRE V
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
L1615-1 à L1615-13
CHAPITRE VI
Dispositions particulières aux oeuvres d'art
L1616-1
CHAPITRE VII
Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales
L1617-1 à L1617-6
CHAPITRE VIII
Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Section 1
Champ d'application
L1618-1
Section 2
Conditions générales
L1618-2
TITRE II
GARANTIES ACCORDEES AUX ELUS LOCAUX
CHAPITRE UNIQUE
L1621-1 à L1621-7
LIVRE VIII
COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L1811-1 à L1811-3
TITRE II
LIBRE ADMINISTRATION
CHAPITRE Ier
Participation des électeurs aux décisions locales
L1821-1
CHAPITRE II
Action extérieure des collectivités territoriales
L1822-1
Chapitre III
Médiation
L1823-1
Chapitre IV
Demande de prise de position formelle
L1824-1
TITRE III
ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS
L1831-1 à L1831-2
TITRE IV
BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS GROUPEMENTS ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
L1841-1 à L1841-2
TITRE V
SERVICES PUBLICS LOCAUX
CHAPITRE Ier
Principes généraux
L1851-1
CHAPITRE II
Dispositions propres à certains services publics locaux
L1852-1 à L1852-10
TITRE VI
DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
CHAPITRE Ier
Aides aux entreprises
L1861-1 à L1861-2
CHAPITRE II
Sociétés d'économie mixte locales
L1862-1 à L1862-3
CHAPITRE III
Sociétés d'économie mixte à opération unique
L1863-1
CHAPITRE IV
Sociétés publiques locales
L1864-1
TITRE VII
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
CHAPITRE Ier
Principes généraux
L1871-1
CHAPITRE II
Adoption et exécution des budgets
L1872-1
CHAPITRE II BIS
Dotations
L1872-2
CHAPITRE III
Compensation des transferts de compétences
L1873-1
CHAPITRE IV
Dispositions relatives aux comptables
L1874-1 à L1874-3
CHAPITRE V
Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
L1875-1
TITRE VIII
GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX
L1881-1