PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Bloc suivant

Sur cette page

LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION

TITRE UNIQUE : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

CHAPITRE Ier : Principe de libre administration

Section 1 : Dispositions générales et exercice différencié des compétences

Section 2 : Délégations de compétences

Section 3 : Exercice concerté des compétences

Section 4 : Dispositions relatives au statut de l'élu local

CHAPITRE II : Participation des électeurs aux décisions locales

Section 1 : Référendum local

Sous-Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Information des électeurs, campagne électorale et opérations de vote

Section 2 : Consultation des électeurs

Chapitre II bis : Médiation

CHAPITRE III : Expérimentation

CHAPITRE IV : Autonomie financière

CHAPITRE V : Action extérieure des collectivités territoriales

CHAPITRE VI : Demande de prise de position formelle

LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES ET LE CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES

CHAPITRE Ier : LE COMITE DES FINANCES LOCALES

CHAPITRE II : LE CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES

TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

CHAPITRE Ier : Statut et missions

CHAPITRE II : Organisation et fonctionnement

CHAPITRE III : Ressources et moyens

TITRE IV : LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

CHAPITRE UNIQUE :

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL

CHAPITRE UNIQUE :

Section 1 : Bail emphytéotique administratif

Section 2 : Autorisation d'occupation du domaine public constitutive de droits réels

Section 3 : Consultation de l'Etat

Section 4 : Dispositions diverses

TITRE II : RÈGLES PARTICULIÈRES EN CAS DE TRANSFERT DE COMPÉTENCE

CHAPITRE UNIQUE :

LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX

TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX

CHAPITRE PRELIMINAIRE : REGLES GENERALES APPLICABLES AUX CONTRATS DE CONCESSION

CHAPITRE Ier : LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

CHAPITRE II : Gestion directe des services publics

CHAPITRE III : Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics

CHAPITRE IV : Les marchés publics

TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX

CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales

Section 1 : Archives

Section 2 : Bibliothèques

Section 3 : Musées

Section 4 : Archéologie

Section 5 : Monuments historiques

CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours

Section 1 : Dispositions communes relatives aux services d'incendie et de secours

Section 2 : Dispositions relatives aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Sous-section 1 : Les compétences

Paragraphe 1 : La gestion des personnels

Paragraphe 2 : Les biens

Sous-section 2 : Les transferts de personnels ou de biens aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Paragraphe 1 : Les transferts de personnels

Paragraphe 2 : Les transferts de biens

Paragraphe 3 : Les procédures de transferts

Sous-section 3 : Organisation des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Paragraphe 1 : Le conseil d'administration

Paragraphe 2 : La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours

Paragraphe 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours

Paragraphe 4 : La sous-direction santé

Sous-section 4 : Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Sous-section 5 : Le fonds d'aide à l'investissement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Sous-section 6 : Dotation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours

Sous-section 7 : Contribution de l'Etat à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Section 2 bis : Dispositions relatives aux services locaux d'incendie et de secours

Section 3 : Dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Section 4 : Dispositions diverses et transitoires

Section 5 : Dispositions relatives aux établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours

Section 6 : Dispositions relatives à l'établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne

Section 7 : Dispositions relatives au service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, dit "service départemental-métropolitain d'incendie et de secours”

Sous-section 1 : Compétence territoriale du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours

Sous-section 2 : Organisation du service départemental- métropolitain d'incendie et de secours

Sous-section 3 : Les contributions financières des communes et des établissements publics de coopération intercommunale du département, des communes de la métropole, de la métropole et du département au budget du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours

Section 8 : Dispositions relatives aux services d'incendie et de secours en Corse

Sous-section 1 : Compétence territoriale des services d'incendie et de secours en Corse

Sous-section 2 : Organisation des services d'incendie et de secours en Corse

Sous-section 3 : Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et de la collectivité de Corse au budget des services d'incendie et de secours en Corse

Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'établissement public d'incendie et de secours de Corse

Section 9 : Dispositions relatives au service d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Barthélemy

Section 10 : Dispositions relatives aux services d'incendie et de secours en Alsace

Sous-section 1 : Compétence territoriale des services d'incendie et de secours

Sous-section 2 : Organisation des services d'incendie et de secours en Alsace

Sous-section 3 : Contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et de la Collectivité européenne d'Alsace au budget des services d'incendie et de secours

Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'établissement public d'incendie et de secours d'Alsace

CHAPITRE V : Réseaux et services locaux de communications électroniques

CHAPITRE VI : Communication audiovisuelle

CHAPITRE VII : Aménagement des gares

TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALE

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DE COOPERATION EDUCATIVE

LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES

TITRE Ier : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE II : SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES

CHAPITRE Ier : Objet

CHAPITRE II : Composition du capital et concours financiers des collectivités territoriales et de leurs groupements

Section 1 : Composition du capital

Section 2 : Concours financiers des collectivités territoriales et de leurs groupements

CHAPITRE III : Modalités d'intervention

CHAPITRE IV : Administration et contrôle

CHAPITRE V : Dispositions particulières

TITRE III : SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES

TITRE IV : SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE

LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

TITRE Ier :

CHAPITRE Ier : Principes généraux

CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets

Section 1 : Contrôle budgétaire

Section 2 : Dispositions budgétaires et comptables

CHAPITRE III : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations

Section 1 : Dotation globale de fonctionnement

Section 2 : Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

CHAPITRE IV : Compensation des transferts de compétences

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières à certains transferts

CHAPITRE V : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

CHAPITRE VI : Dispositions particulières aux oeuvres d'art

CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales

CHAPITRE VIII : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Conditions générales

TITRE II : GARANTIES ACCORDEES AUX ELUS LOCAUX

CHAPITRE UNIQUE :

LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : LIBRE ADMINISTRATION

CHAPITRE Ier : Participation des électeurs aux décisions locales

CHAPITRE II : Action extérieure des collectivités territoriales

Chapitre III : Médiation

Chapitre IV : Demande de prise de position formelle

TITRE III : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE IV : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS GROUPEMENTS ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

TITRE V : SERVICES PUBLICS LOCAUX

CHAPITRE Ier : Principes généraux

CHAPITRE II : Dispositions propres à certains services publics locaux

TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES

CHAPITRE Ier : Aides aux entreprises

CHAPITRE II : Sociétés d'économie mixte locales

CHAPITRE III : Sociétés d'économie mixte à opération unique

CHAPITRE IV : Sociétés publiques locales

TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

CHAPITRE Ier : Principes généraux

CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets

CHAPITRE II BIS : Dotations

CHAPITRE III : Compensation des transferts de compétences

CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux comptables

CHAPITRE V : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

TITRE VIII : GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX

Code général des collectivités territoriales
Partie législative

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

LIVRE Ier

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION

TITRE UNIQUE

LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

CHAPITRE Ier

Principe de libre administration

Section 1

Dispositions générales et exercice différencié des compétences

L1111-1 à L1111-7

Section 2

Délégations de compétences

L1111-8 à L1111-8-2

Section 3

Exercice concerté des compétences

L1111-9 à L1111-11

Section 4

Dispositions relatives au statut de l'élu local

L1111-12 à L1111-14

CHAPITRE II

Participation des électeurs aux décisions locales

Section 1

Référendum local

Sous-Section 1

Dispositions générales

LO1112-1 à LO1112-7

Sous-section 2

Information des électeurs, campagne électorale et opérations de vote

LO1112-8 à LO1112-14-2

Section 2

Consultation des électeurs

L1112-15 à L1112-23

Chapitre II bis

Médiation

L1112-24

CHAPITRE III

Expérimentation

LO1113-1 à LO1113-7

CHAPITRE IV

Autonomie financière

LO1114-1 à LO1114-4

CHAPITRE V

Action extérieure des collectivités territoriales

L1115-1 à L1115-7

CHAPITRE VI

Demande de prise de position formelle

L1116-1

LIVRE II

ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier

LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES ET LE CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES

CHAPITRE Ier

LE COMITE DES FINANCES LOCALES

L1211-1 à L1211-5

CHAPITRE II

LE CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES

L1212-1 à L1212-4

TITRE II

LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

CHAPITRE UNIQUE

L1221-1 à L1221-5

TITRE III

AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

CHAPITRE Ier

Statut et missions

L1231-1 à L1231-2

CHAPITRE II

Organisation et fonctionnement

L1232-1 à L1232-2

CHAPITRE III

Ressources et moyens

L1233-1 à L1233-6

TITRE IV

LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

CHAPITRE UNIQUE

L1241-1

LIVRE III

BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier

RÉGIME GÉNÉRAL

CHAPITRE UNIQUE

L1311-1

Section 1

Bail emphytéotique administratif

L1311-2 à L1311-4

Section 2

Autorisation d'occupation du domaine public constitutive de droits réels

L1311-5 à L1311-8

Section 3

Consultation de l'Etat

L1311-9 à L1311-12

Section 4

Dispositions diverses

L1311-13 à L1311-19

TITRE II

RÈGLES PARTICULIÈRES EN CAS DE TRANSFERT DE COMPÉTENCE

CHAPITRE UNIQUE

L1321-1 à L1321-9

LIVRE IV

SERVICES PUBLICS LOCAUX

TITRE Ier

PRINCIPES GENERAUX

CHAPITRE PRELIMINAIRE

REGLES GENERALES APPLICABLES AUX CONTRATS DE CONCESSION

L1410-1 à L1410-3

CHAPITRE Ier

LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

L1411-1 à L1411-19

CHAPITRE II

Gestion directe des services publics

L1412-1 à L1412-3

CHAPITRE III

Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics

L1413-1

CHAPITRE IV

Les marchés publics

L1414-1 à L1414-4

TITRE II

DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX

CHAPITRE Ier

Services culturels des collectivités territoriales

Section 1