TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
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LIVRE Ier
ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
TITRE Ier
NOM ET TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT
CHAPITRE Ier
Nom
L3111-1
CHAPITRE II
Limites territoriales et chef-lieu
L3112-1 à L3112-2
CHAPITRE III
Subdivisions du département
L3113-1 à L3113-2
CHAPITRE IV
Regroupement de départements
L3114-1
TITRE II
ORGANES DU DÉPARTEMENT
CHAPITRE Ier
Le conseil départemental
Section 1
Dispositions générales
L3121-1
Section 2
Composition
L3121-2
Section 3
Démission et dissolution
L3121-3 à L3121-6
Section 4
Fonctionnement
Sous-section 1
Siège et règlement intérieur.
L3121-7 à L3121-8
Sous-section 2
Réunion.
L3121-9 à L3121-10
Sous-section 3
Séances.
L3121-11 à L3121-13
Sous-section 4
Délibérations.
L3121-14 à L3121-17
Sous-section 5
Information.
L3121-18 à L3121-21
Sous-section 6
Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.
L3121-22 à L3121-23
Sous-section 7
Fonctionnement des groupes d'élus.
L3121-24 à L3121-24-1
Sous-section 8
Relations avec le représentant de l'Etat.
L3121-25 à L3121-26
CHAPITRE II
Le président, la commission permanente et le bureau du conseil départemental
Section 1
Le président
Sous-section 1
Désignation.
L3122-1
Sous-section 2
Remplacement.
L3122-2
Sous-section 3
Incompatibilités.
L3122-3
Section 2
La commission permanente
L3122-4 à L3122-7
Section 3
Le bureau
L3122-8
CHAPITRE III
Conditions d'exercice des mandats départementaux
Section 1
Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux
Sous-section 1
Garanties accordées dans l'exercice du mandat.
L3123-1 à L3123-4
Sous-section 2
Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle.
L3123-5 à L3123-8
Sous-section 3
Garanties accordées à l'issue du mandat
L3123-9 à L3123-9-3
Section 2
Droit à la formation
L3123-10 à L3123-14
Section 3
Indemnités des titulaires de mandats départementaux
L3123-15 à L3123-19-3
Section 4
Protection sociale
Sous-section 1
Sécurité sociale.
L3123-20 à L3123-20-2
Sous-section 2
Retraite.
L3123-22 à L3123-25
Section 5
Responsabilité du département en cas d'accident
L3123-26 à L3123-27
Section 6
Responsabilité et protection des élus
L3123-28 à L3123-29
Section 7
Honorariat des conseillers départementaux
L3123-30
TITRE III
RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DÉPARTEMENTALES
CHAPITRE Ier
Publicité et entrée en vigueur
L3131-1 à L3131-6
CHAPITRE II
Contrôle de légalité
L3132-1 à L3132-5
CHAPITRE III
Exercice par un contribuable des actions appartenant au département
L3133-1
TITRE IV
RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LES SERVICES DE L'ÉTAT
CHAPITRE Ier
Services de l'Etat mis à disposition
L3141-1
CHAPITRE II
Coordination entre les services de l'Etat et les services du département
L3142-1
CHAPITRE III
Responsabilité
L3143-1
LIVRE II
ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
TITRE Ier
COMPÉTENCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L3211-1 à L3211-3
CHAPITRE II
Budget, contributions et emprunts
Section 1
Budget et contributions
L3212-1 à L3212-3
Section 2
Emprunts
L3212-4
CHAPITRE III
Gestion du patrimoine
Section 1
Domaine
L3213-1 à L3213-2-1
Section 2
Voirie
L3213-3 à L3213-4
Section 3
Transactions
L3213-5
Section 4
Dons et legs
L3213-6
CHAPITRE IV
Action sociale
L3214-1 à L3214-2
CHAPITRE V
Travaux
L3215-1 à L3215-2
TITRE II
COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
CHAPITRE UNIQUE
L3221-1 à L3221-13
TITRE III
INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT
CHAPITRE Ier
Interventions en matière économique et sociale
Section 1
Aides économiques
L3231-1 à L3231-3-1
Section 2
Garanties d'emprunts
L3231-4 à L3231-5
Section 3
Participation au capital de sociétés
L3231-6 à L3231-8
CHAPITRE II
Aides à objet spécifique
Section 1
Aide à l'équipement rural
L3232-1 à L3232-1-2
Section 2
Electrification
L3232-2
Section 3
Aides aux entreprises de spectacle cinématographique
L3232-4
Section 4
Défense des forêts contre l'incendie
L3232-5
CHAPITRE III
Dispositions diverses
TITRE IV
GESTION DES SERVICES PUBLICS
CHAPITRE UNIQUE
L3241-1 à L3241-6
LIVRE III
FINANCES DU DÉPARTEMENT
TITRE Ier
BUDGETS ET COMPTES
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L3311-2
CHAPITRE II
Adoption du budget et règlement des comptes
L3312-2
CHAPITRE III
Publicité des budgets et des comptes
L3313-1
TITRE II
DÉPENSES
CHAPITRE Ier
Dépenses obligatoires
L3321-1 à L3321-2
CHAPITRE II
Dépenses imprévues
TITRE III
RECETTES
CHAPITRE II
Catégories de recettes
Section 1
Recettes de la section de fonctionnement
L3332-1 à L3332-2-1
Section 2
Recettes de la section d'investissement
L3332-3
CHAPITRE III
Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts
Section 1
Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour
L3333-1
Section 2
Part départementale de l'accise sur l'électricité
L3333-2
Section 3
Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique
L3333-4 à L3333-7
Section 4
Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz et le transport d'hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation
L3333-8 à L3333-10
Section 5
Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier du département
L3333-11
Sous-section 1
Relations entre le département et ses prestataires
Paragraphe 1
Délégations de compétence
L3333-12 à L3333-16
Paragraphe 2
Relation avec les prestataires du service européen de télépéage
L3333-17
Sous-section 2
Recouvrement
Paragraphe 1
Majorations et frais administratifs
L3333-18 à L3333-21
Paragraphe 2
Taxation d'office
L3333-22 à L3333-25
Paragraphe 3
Réclamations
L3333-26
Sous-section 3
Contrôle et sanctions pénales
Paragraphe 1
Personnes habilitées à réaliser les contrôles
L3333-27 à L3333-29
Paragraphe 2
Obligations des personnes contrôlées et prérogatives des personnes habilitées
L3333-30
Paragraphe 3
Infractions pénales
L3333-30-1 à L3333-32
CHAPITRE IV
Concours financiers de l'Etat
Section 1
Dotation globale de fonctionnement
Sous-section 1
Dispositions générales.
L3334-1 à L3334-2
Sous-section 2
Dotation forfaitaire.
L3334-3
Sous-section 3
Dotation de péréquation.
L3334-4 à L3334-7
Sous-section 4
Dotations de compensation
L3334-7-1
Section 2
Dotation de soutien à l'investissement des départements
L3334-10
Section 3
Dotation départementale d'équipement des collèges
L3334-16 à L3334-16-1
Section 3 bis
Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion
L3334-16-2
Section 3 ter
Dispositif de compensation péréquée
L3334-16-3
Section 4
Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale
CHAPITRE V
Péréquation des recettes fiscales
L3335-2 à L3335-4
CHAPITRE VI
Avances et emprunts
L3336-1
TITRE IV
COMPTABILITE
CHAPITRE Ier
Engagement des dépenses
CHAPITRE II
Comptable du département
L3342-1
LIVRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS
TITRE Ier
DÉPARTEMENT DE PARIS
CHAPITRE III
Dispositions financières
L3413-2
TITRE II
DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
CHAPITRE UNIQUE
L3421-1 à L3421-3
TITRE III
COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
CHAPITRE UNIQUE
L3431-1 à L3431-8
TITRE IV
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L3441-1 à L3441-9
CHAPITRE II
Organisation
L3442-1
CHAPITRE III
Dispositions financières
L3443-1 à L3443-3-2
CHAPITRE IV
Attributions
L3444-1 à L3444-6
CHAPITRE V
Conditions d'application aux départements d'outre-mer des deuxième et troisième alinéas de l'article 73 de la Constitution
Section 1
Adaptation des lois et règlements par les départements d'outre-mer
LO3445-1 à LO3445-8
Section 2
Fixation par les départements d'outre-mer des règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi ou du règlement
LO3445-9 à LO3445-11
Section 3
Dispositions communes
LO3445-12
TITRE V
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DÉPARTEMENTS DE PARIS, DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
CHAPITRE UNIQUE
L3451-1 à L3451-3
LIVRE VI
MÉTROPOLE DE LYON
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE UNIQUE
L3611-1 à L3611-7
TITRE II
LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU
L3621-1 à L3621-4
TITRE III
ORGANISATION
CHAPITRE Ier
Le conseil de la métropole
L3631-1 à L3631-8
CHAPITRE II
Conditions d'exercice des mandats métropolitains
L3632-1 à L3632-4
CHAPITRE III
Modalités particulières d'intervention
Section 1
Les conférences territoriales des maires
L3633-1
Section 2
La conférence métropolitaine des maires
L3633-2 à L3633-3
Section 3
Création et gestion territorialisée
de services et d'équipements
L3633-4
Section 4
Relations entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire
L3633-5
TITRE IV
COMPÉTENCES
CHAPITRE Ier
Compétences de la métropole de Lyon
L3641-1 à L3641-9
CHAPITRE II
Attributions du conseil de la métropole et de son président
L3642-1 à L3642-5
TITRE V
BIENS ET PERSONNELS
L3651-1 à L3651-4
TITRE VI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
CHAPITRE Ier
Budgets et comptes
L3661-14 à L3661-15
CHAPITRE II
Recettes
Section 1
Recettes fiscales et redevances
L3662-1 à L3662-3
Section 2
Concours financiers de l'Etat
L3662-4 à L3662-5
Section 3
Péréquation des ressources fiscales
L3662-6 à L3662-8
Section 5
Avances et emprunts
L3662-10
Section 4
Recettes de la section d'investissement
L3662-9
CHAPITRE III
Transferts de charges et produits
entre le département du Rhône et la métropole de Lyon
L3663-1 à L3663-9
CHAPITRE IV
Dépenses
L3664-1 à L3664-2
CHAPITRE V
Comptabilité
L3665-1 à L3665-2