QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
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LIVRE Ier
ORGANISATION DE LA RÉGION
TITRE Ier
CRÉATION
CHAPITRE UNIQUE
L4111-1 à L4111-3
TITRE II
NOM ET TERRITOIRE DE LA RÉGION
CHAPITRE Ier
Nom
L4121-1
CHAPITRE II
Limites territoriales et chef-lieu
Section 1
Limites territoriales.
L4122-1
Section 2
Chef-lieu.
L4122-2
CHAPITRE III
Regroupement de régions
CHAPITRE IV
Fusion d'une région et des départements qui la composent
L4124-1
TITRE III
ORGANES DE LA RÉGION
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L4131-1 à L4131-3
CHAPITRE II
Le conseil régional
Section 1
Composition.
L4132-1
Section 2
Démission et dissolution.
L4132-2 à L4132-4
Section 3
Fonctionnement
Sous-section 1
Siège et règlement intérieur.
L4132-5 à L4132-6
Sous-section 2
Réunions.
L4132-7 à L4132-9-1
Sous-section 3
Séances.
L4132-10 à L4132-12
Sous-section 4
Délibérations.
L4132-13 à L4132-16
Sous-section 5
Information.
L4132-17 à L4132-20
Sous-section 6
Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs
L4132-21 à L4132-22
Sous-section 7
Fonctionnement des groupes d'élus.
L4132-23 à L4132-23-1
Sous-section 8
Relations avec le représentant de l'Etat.
L4132-24 à L4132-27
CHAPITRE III
LE PRÉSIDENT, LA COMMISSION PERMANENTE ET LE BUREAU DU CONSEIL RÉGIONAL
Section 1
Le président
Sous-section 1
Désignation.
L4133-1
Sous-section 2
Remplacement.
L4133-2
Sous-section 3
Incompatibilités.
L4133-3
Section 2
La commission permanente
L4133-4 à L4133-7
Section 3
Le bureau
L4133-8
Section 4
Contentieux de l'élection
L4133-9
CHAPITRE IV
Le conseil économique, social et environnemental régional
Section 1
Dispositions générales.
L4134-1
Section 2
Composition.
L4134-2 à L4134-2
Section 3
Fonctionnement
Sous-section 1
Sections du conseil économique et social régional.
L4134-3
Sous-section 2
Règlement intérieur.
L4134-4
Sous-section 3
Moyens de fonctionnement.
L4134-5
Section 4
Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique et social régional.
L4134-6 à L4134-7-2
CHAPITRE V
Conditions d'exercice des mandats régionaux
Section 1
Garanties accordées aux titulaires de mandats régionaux
Sous-section 1
Garanties accordées dans l'exercice du mandat.
L4135-1 à L4135-4
Sous-section 2
Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle.
L4135-5 à L4135-8
Sous-section 3
Garanties accordées à l'issue du mandat
L4135-9 à L4135-9-3
Section 2
Droit à la formation.
L4135-10 à L4135-14
Section 3
Indemnités des titulaires de mandats régionaux.
L4135-15 à L4135-19-3
Section 4
Protection sociale
Sous-section 1
Sécurité sociale.
L4135-20 à L4135-20-2
Sous-section 2
Retraite.
L4135-22 à L4135-25
Section 5
Responsabilité de la région en cas d'accident.
L4135-26 à L4135-27
Section 6
Responsabilité et protection des élus.
L4135-28 à L4135-29
Section 7
Honorariat des anciens conseillers régionaux
L4135-30
TITRE IV
RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS RÉGIONALES
CHAPITRE Ier
Publicité et entrée en vigueur
L4141-1 à L4141-6
CHAPITRE II
Contrôle de légalité
L4142-1 à L4142-5
CHAPITRE III
Exercice par un contribuable des actions appartenant à la région
L4143-1
TITRE V
RELATIONS ENTRE LA RÉGION ET LES SERVICES DE L'ÉTAT
CHAPITRE Ier
Services de l'Etat mis à disposition
L4151-1
CHAPITRE II
Coordination
L4152-1
LIVRE II
ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE UNIQUE
L4211-1
TITRE II
COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL
CHAPITRE UNIQUE
Dispositions générales
L4221-1 à L4221-6
TITRE III
COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
CHAPITRE UNIQUE
L4231-1 à L4231-9
TITRE IV
COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL
CHAPITRE UNIQUE
L4241-1 à L4241-2
TITRE V
ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
CHAPITRE Ier
Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
L4251-1 à L4251-11
CHAPITRE Ier bis
Le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation
L4251-12 à L4251-20
CHAPITRE II
Recherche et développement technologique
L4252-1 à L4252-3
CHAPITRE III
Interventions en matière économique et sociale
Section 1
Garanties d'emprunts.
L4253-1 à L4253-2
Section 2
Participation au capital de sociétés.
L4253-3 à L4253-4
Section 3
Aides économiques.
L4253-5
TITRE VI
GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA RÉGION
CHAPITRE UNIQUE
L4261-1
LIVRE III
FINANCES DE LA RÉGION
TITRE Ier
BUDGETS ET COMPTES
L4310-1
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
CHAPITRE II
Adoption du budget et règlement des comptes
CHAPITRE III
Publicité des budgets et des comptes
L4313-1 à L4313-2
TITRE II
DÉPENSES
CHAPITRE Ier
Dépenses obligatoires
L4321-1
CHAPITRE II
Dépenses imprévues
TITRE III
RECETTES
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L4331-1 à L4331-3
CHAPITRE II
Modalités particulières de financement
Section 1
Fonds régional et de la formation professionnelle continue.
L4332-1
Section 2
Dotation régionale d'équipement scolaire.
L4332-3 à L4332-3-1
Section 3
Taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour
L4332-4 à L4332-6
Section 3 bis
Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier mises à disposition de la région
L4332-7 à L4332-8
Section 3 ter
Versement destiné au financement des services de mobilité
L4332-8-1
Section 4
Péréquation des recettes fiscales
L4332-9
Section 5
Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale.
CHAPITRE III
Avances et emprunts
L4333-1
TITRE IV
COMPTABILITÉ
CHAPITRE Ier
Engagement des dépenses
CHAPITRE II
Comptable de la région
L4342-1
LIVRE IV
RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE Ier
LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L4411-1
CHAPITRE II
Organes
L4412-1
CHAPITRE III
Attributions
Section 1
Equipements collectifs.
L4413-1
Section 2
Espaces verts.
L4413-2
Section 3
Transports.
L4413-3
CHAPITRE IV
Dispositions financières
Section 1
Recettes fiscales.
L4414-1 à L4414-2
Section 2
Autres ressources.
L4414-3 à L4414-7
Section 3
Dispositions diverses.
L4414-8
TITRE II
LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L4421-1 à L4421-4
CHAPITRE II
Organisation
L4422-1
Section 1
L'Assemblée de Corse
Sous-section 1
Composition.
L4422-2
Sous-section 2
Fonctionnement.
L4422-3 à L4422-14
Sous-section 3
Attributions
L4422-15 à L4422-17
Section 2
Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif
Sous-section 1
Election et composition.
L4422-18 à L4422-21
Sous-section 2
Dispositions relatives aux membres du conseil exécutif.
L4422-23
Sous-section 3
Attributions du conseil exécutif.
L4422-24
Sous-Section 4
Attributions du président du conseil exécutif.
L4422-25 à L4422-29
Section 3
Rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif
L4422-30 à L4422-33
Section 4
Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
Sous-section 1
Organisation
L4422-34 à L4422-35
Sous-section 2
Attributions
L4422-36 à L4422-37
Section 5
Le représentant de l'Etat
L4422-38 à L4422-42
Section 6
Services et biens de l'Etat mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse
L4422-43 à L4422-44
Section 7
Biens de l'Etat transférés dans le patrimoine de la collectivité territoriale de Corse
L4422-45
Section 8
Conditions d'exercice des mandats
L4422-46
CHAPITRE III
Régime juridique des actes
L4423-1
CHAPITRE IV
Compétences
L4424-1-A
Section 1
Identité culturelle : compétences de la collectivité territoriale de la Corse en matière d'éducation et de culture
Sous-section 1
Education
L4424-1 à L4424-5
Sous-section 2
Culture et communication
L4424-6 à L4424-7
Sous-section 3
Sport et éducation populaire
L4424-8
Section 2
Aménagement et développement durable
Sous-section 1
Plan d'aménagement et de développement durable
L4424-9 à L4424-15-1
Sous-section 2
Transports et gestion des infrastructures
Paragraphe 1
Transports
L4424-16 à L4424-21
Paragraphe 2
Gestion des infrastructures
L4424-22 à L4424-25
Sous-section 3
Logement
L4424-26
Sous-Section 4
Foncier
L4424-26-1 à L4424-26-5
Section 3
Développement économique
Sous-section 1
Interventions économiques
L4424-27 à L4424-30
Sous-section 2
Tourisme
L4424-31 à L4424-32
Sous-section 3
Agriculture et forêt
L4424-33 à L4424-33-1
Sous-section 4
Formation professionnelle, apprentissage et insertion professionnelle des jeunes.
L4424-34
Section 4
Environnement et services de proximité
Sous-section 1
Environnement.
L4424-35
Sous-section 2
Eau et assainissement
L4424-36 à L4424-36-2
Sous-section 3
Déchets
L4424-37 à L4424-38
Sous-section 4
Energie
L4424-39
Section 5
Des offices et de l'agence du tourisme en Corse
L4424-40 à L4424-41
Section 6
Commerce, industrie, services
L4424-42 à L4424-45
CHAPITRE V
Dispositions financières
Section 1
Budgets et comptes
L4425-1 à L4425-23
Section 2
Recettes
L4425-24 à L4425-28-1
Section 3
Dépenses
L4425-29 à L4425-30
Section 4
Comptabilité
L4425-32 à L4425-33
CHAPITRE VI
Dispositions d'application
L4426-1
TITRE III
LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L4431-1
CHAPITRE II
Organes
Section 1
Le conseil régional
Sous-section 1
Composition.
L4432-1
Sous-section 2
Election.
L4432-2
Sous-section 3
Incompatibilités.
Sous-section 4
Indemnités.
L4432-6
Sous-section 5
Démission.
Section 2
Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Sous-section 1
Composition.
L4432-9
Sous-section 2
Fonctionnement.
L4432-10
Section 3
Autres organismes
Sous-section 1
Le centre régional de promotion de la santé.
L4432-11
Sous-section 2
Le conseil régional de l'habitat.
L4432-12
CHAPITRE III
Attributions
Section 1
Compétences du conseil régional
L4433-1 à L4433-4-11
Section 2
Compétences du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Sous-section 1
Le conseil économique et social régional.
L4433-5
Sous-section 2
Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.
L4433-6
Section 3
Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire
Sous-section 1
Schéma d'aménagement régional
L4433-7 à L4433-11-1
Sous-section 2
Agriculture et forêt.
L4433-12
Sous-section 3
Formation professionnelle
L4433-14 à L4433-14-1
Sous-section 4
Mise en valeur des ressources de la mer.
L4433-15 à L4433-16
Sous-section 5
Energie, ressources minières et développement industriel.
L4433-17 à L4433-19
Sous-section 6
Transports.
L4433-20 à L4433-21-1
Sous-section 7
Logement.
L4433-22 à L4433-24
Sous-section 8
Routes
L4433-24-1 à L4433-24-3
Sous-section 9
Economie circulaire
L4433-24-4
Section 4
Actions culturelles
Sous-section 1
Education et recherche.
L4433-25 à L4433-26
Sous-section 2
Développement culturel.
L4433-27
Sous-section 3
Communication audiovisuelle.
L4433-28 à L4433-30
Sous-section 4
Environnement.
L4433-31
CHAPITRE IV
Dispositions financières et fiscales
L4434-1 à L4434-10
CHAPITRE V
Conditions d'application aux régions d'outre-mer des deuxième et troisième alinéas de l'article 73 de la Constitution
Section 1
Adaptation des lois et règlements par les régions d'outre-mer
LO4435-1 à LO4435-8
Section 2
Fixation par les régions d'outre-mer des règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi ou du règlement
LO4435-9 à LO4435-11
Section 3
Dispositions communes
LO4435-12
CHAPITRE VI: Dispositions particulières à la Guyane
L4436-2 à L4436-6
CHAPITRE VIII
Dispositions d'application
L4438-1