CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
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- Code général des collectivités territoriales
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CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
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LIVRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE UNIQUE
CHAPITRE UNIQUE
L5111-1 à L5111-8
LIVRE II
LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
TITRE Ier
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
L5210-1 à L5210-4
CHAPITRE Ier
Dispositions communes
Section 1
Règles générales
L5211-1 à L5211-4-4
Section 2
Création
L5211-5 à L5211-5-1
Section 3
Organes et fonctionnement
Sous-section 1
Organes
Paragraphe 1
Organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
L5211-6 à L5211-6-3
Paragraphe 1 bis
Organe délibérant des syndicats de communes
L5211-7 à L5211-8
Paragraphe 2
Le président.
L5211-9 à L5211-9-2
Paragraphe 3
Le bureau.
L5211-10 à L5211-10-1-A
Paragraphe 4
Le conseil de développement
L5211-10-1
Sous-section 2
Fonctionnement.
L5211-11 à L5211-11-1
Sous-section 3
Relations entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres
L5211-11-2 à L5211-11-4
Section 4
Conditions d'exercice des mandats des membres des conseils ou comités.
L5211-12 à L5211-15
Section 5
Modifications statutaires
Sous-section 1
Modifications relatives aux compétences.
L5211-16 à L5211-17-2
Sous-section 2
Modifications relatives au périmètre et à l'organisation.
L5211-18 à L5211-20
Section 6
Dispositions financières
Sous-section 1
Dispositions communes.
L5211-21 à L5211-27-3
Sous-section 2
Etablissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre.
L5211-28 à L5211-35-1
Sous-section 3
Démocratisation et transparence.
L5211-36 à L5211-40-2
Section 7
Transformation et fusion.
L5211-41 à L5211-41-3
Section 8
Commission départementale de la coopération intercommunale
Sous-section 1
Composition.
L5211-42 à L5211-44-1
Sous-section 2
Attributions.
L5211-45 à L5211-45-1
Section 9
Information et participation des habitants.
L5211-46 à L5211-54
Section 10
Dispositions diverses.
L5211-56 à L5211-63
CHAPITRE II
Syndicat de communes
Section 1
Création
L5212-1 à L5212-5
Section 2
Organes
Sous-section 1
Le comité du syndicat.
L5212-6 à L5212-8
Section 3
Fonctionnement.
L5212-15 à L5212-17
Section 4
Dispositions financières.
L5212-18 à L5212-26
Section 5
Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement
Sous-section 2
Fusion
L5212-27
Sous-section 3
Retrait de communes.
L5212-29 à L5212-30
Sous-section 5
Adhésion d'un syndicat à un établissement public de coopération intercommunale.
L5212-32
Section 6
Dissolution
L5212-33 à L5212-34
CHAPITRE IV
Communauté de communes
Section 1
Création
L5214-1 à L5214-4
Section 2
Organes
Sous-section 1
Le conseil de la communauté de communes.
L5214-8
Section 4
Compétences.
L5214-16 à L5214-22
Section 5
Dispositions financières.
L5214-23 à L5214-23-2
Section 6
Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes
Sous-section 3
Retrait de communes.
L5214-26
Sous-section 4
Adhésion d'une communauté de communes à un syndicat mixte.
L5214-27
Section 7
Dissolution.
L5214-28 à L5214-29
CHAPITRE V
Communauté urbaine
Section 1
Création.
L5215-1 à L5215-4
Section 2
Organes
Sous-section 1
Le conseil de communauté.
Sous-section 4
Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté.
L5215-16 à L5215-18
Section 3
Compétences
Sous-section 1
Dispositions générales.
L5215-19
Sous-section 2
Compétences obligatoires.
L5215-20 à L5215-20-1
Sous-section 3
Transferts de compétences.
L5215-21 à L5215-24
Sous-section 4
Modalités particulières d'intervention.
L5215-26 à L5215-27
Sous-section 5
Transferts de biens, droits et obligations.
L5215-28 à L5215-31
Section 4
Dispositions financières.
L5215-32 à L5215-39
Section 5
Modifications
Sous-section 1
Admission de nouvelles communes.
L5215-40 à L5215-40-1
Section 6
Dissolution et transformation.
L5215-42
CHAPITRE VI
Communauté d'agglomération
Section 1
Création.
L5216-1 à L5216-2
Section 2
Le conseil de la communauté d'agglomération
Section 3
Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération
L5216-4 à L5216-4-2
Section 4
Compétences
L5216-5 à L5216-7-1
Section 5
Dispositions financières
L5216-8 à L5216-8-1
Section 6
Dissolution.
L5216-9 à L5216-10
Section 7
Retrait de communes
L5216-11
CHAPITRE VII
Métropole
Section 1
Création
L5217-1
Section 2
Compétences
L5217-2 à L5217-5
Section 3
Régime juridique
L5217-6 à L5217-7
Section 4
La conférence métropolitaine
Section 5
Le conseil de développement
L5217-9
Section 6
Dispositions financières et comptables
L5217-10
Sous-section 1
Budgets et comptes
L5217-10-14
Sous-section 2
Recettes
L5217-11 à L5217-12
Sous-section 3
Dépenses
L5217-12-1 à L5217-12-2
Sous-section 4
Comptabilité
Sous-section 5
Transferts de charges et de ressources entre la région ou le département et la métropole
L5217-13 à L5217-17
Section 7
Dispositions transitoires
L5217-18
Section 8
Dispositions relatives aux personnels
L5217-19
CHAPITRE VIII
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Section 1
Création
L5218-1 à L5218-2
Section 2
Organisation déconcentrée des services de la métropole
L5218-3
Section 3
La conférence métropolitaine des maires
L5218-9 à L5218-10
Section 4
Dispositions financières
L5218-11
CHAPITRE IX
La métropole du Grand Paris
Section 1
Création et compétences
L5219-1
Section 2
Les établissements publics territoriaux
L5219-2 à L5219-12
TITRE II
AUTRES FORMES DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
CHAPITRE Ier
Entente, convention et conférence intercommunales
L5221-1 à L5221-2
CHAPITRE II
Biens et droits indivis entre plusieurs communes
Section 1
Gestion des biens et droits indivis.
L5222-1 à L5222-3
Section 2
Fin de l'indivision.
L5222-4 à L5222-6
CHAPITRE III
Charte intercommunale de développement et d'aménagement
L5223-1 à L5223-3
CHAPITRE IV
HARMONISATION DU TISSU COMMERCIAL
L5224-1
LIVRE IV
COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE
TITRE Ier
ENTENTE, CONVENTION ET CONFÉRENCE INTERDÉPARTEMENTALES
CHAPITRE UNIQUE
L5411-1 à L5411-2
TITRE II
INSTITUTIONS ET ORGANISMES INTERDÉPARTEMENTAUX
CHAPITRE UNIQUE
L5421-1 à L5421-7
LIVRE V
AGENCE DÉPARTEMENTALE
TITRE UNIQUE
CHAPITRE UNIQUE
L5511-1
LIVRE VI
COOPÉRATION INTERRÉGIONALE
TITRE Ier
CONVENTION OU INSTITUTION D'UTILITÉ COMMUNE INTERRÉGIONALES
CHAPITRE UNIQUE
L5611-1
TITRE II
ENTENTE INTERRÉGIONALE
CHAPITRE Ier
Organisation et fonctionnement
L5621-1 à L5621-9
CHAPITRE II
Dispositions financières
L5622-1 à L5622-4
LIVRE VII
SYNDICAT MIXTE
TITRE Ier
SYNDICATS MIXTES COMPOSES DE COMMUNES ET D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE OU EXCLUSIVEMENT D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
CHAPITRE UNIQUE
L5711-1 à L5711-6
TITRE II
SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET D'AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC
CHAPITRE Ier
Organisation et fonctionnement
L5721-1 à L5721-9
CHAPITRE II
Dispositions financières
L5722-1 à L5722-11
TITRE III
PÔLE MÉTROPOLITAIN
CHAPITRE UNIQUE
L5731-1 à L5731-3
TITRE IV
PÔLE D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL
Chapitre unique
L5741-1 à L5741-5
LIVRE VIII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier
COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
CHAPITRE Ier
Syndicat de communes.
L5811-1
CHAPITRE II
Communauté de communes.
L5812-1
CHAPITRE III
Communauté urbaine et métropole
L5813-2
CHAPITRE IV
Communauté de villes.
L5814-1
CHAPITRE V
Entente, convention et conférence intercommunales.
L5815-2
CHAPITRE VI
Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes.
L5816-1 à L5816-9
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION
CHAPITRE Ier
Communauté urbaine et métropole.
L5821-1
CHAPITRE II
Charte intercommunale de développement et d'aménagement.
L5822-1
Chapitre III
Dispositions financières
L5823-1
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L5831-1 à L5831-2
Chapitre II
La coopération intercommunale
L5832-1 à L5832-3
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
CHAPITRE Ier
Dispositions communes
L5841-1 à L5841-2
CHAPITRE II
La coopération intercommunale
Section 1
Etablissements publics de coopération intercommunale
L5842-1
Sous-section 1
Dispositions communes
Paragraphe 1
Règles générales
L5842-2
Paragraphe 2
Création
L5842-3
Paragraphe 3
Organes et fonctionnement
L5842-4
Paragraphe 4
Conditions d'exercice des mandats des membres des conseils ou comités
L5842-5
Paragraphe 5
Modifications statutaires
L5842-6
Paragraphe 6
Dispositions financières
L5842-7 à L5842-9
Paragraphe 7
Transformation et fusion.
L5842-10
Paragraphe 8
Commission de la coopération intercommunale de la Polynésie française
L5842-11
Paragraphe 9
Information et participation des habitants
L5842-12
Paragraphe 10
Dispositions diverses
L5842-13
Sous-section 2
Syndicats de communes
Paragraphe 1
Création
L5842-14
Paragraphe 2
Organes
L5842-15
Paragraphe 3
Fonctionnement
L5842-16
Paragraphe 4
Dispositions financières
L5842-17
Paragraphe 5
Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement
L5842-18
Paragraphe 6
Dissolution
L5842-19
Sous-section 3
Communauté de communes
Paragraphe 1
Création
L5842-20
Paragraphe 2
Organes
L5842-21
Paragraphe 3
Compétences
L5842-22
Paragraphe 4
Dispositions financières
L5842-23
Paragraphe 5
Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes
L5842-24
Sous-section 4
Communauté d'agglomération
Paragraphe 1
Création
L5842-25
Paragraphe 2
Le conseil de la communauté d'agglomération
Paragraphe 3
Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération
L5842-27
Paragraphe 4
Compétences
L5842-28
Paragraphe 5
Dispositions financières
L5842-29
Paragraphe 6
Dissolution
L5842-30
Paragraphe 7
Retrait de communes
L5842-30-1
Section 2
Autres formes de coopération intercommunale
Sous-section 1
Entente, convention et conférence intercommunales
L5842-31
Sous-section 2
Biens et droits indivis entre plusieurs communes
Paragraphe 1
Gestion des biens et droits indivis
L5842-32
Paragraphe 2
Fin de l'indivision
L5842-33
CHAPITRE III
Syndicats mixtes
Section 1
Syndicats mixtes composés de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ou exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale
L5843-1
Section 2
Syndicat mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public
Sous-section 1
Organisation et fonctionnement
L5843-2 à L5843-3
Sous-section 2
Dispositions financières
L5843-4
LIVRE IX
MESURES D'ADAPTATIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS D'OUTRE-MER
TITRE UNIQUE
LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX ET DES MAIRES
CHAPITRE Ier
Composition
L5911-1
CHAPITRE II
Fonctionnement
Section 1
Réunions
L5912-1
Section 2
Organisation et séances
L5912-2 à L5912-4
CHAPITRE III
Le président
L5913-1 à L5913-2
CHAPITRE IV
Garanties conférées aux maires, aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux participant au congrès des élus départementaux et régionaux et des maires
L5914-1
CHAPITRE V
Rôle du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires
L5915-1 à L5915-3