SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
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- Code général des collectivités territoriales
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SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
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LIVRE II
SAINT-BARTHÉLEMY
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
LO6211-1 à LO6211-2
CHAPITRE II
Le représentant de l'Etat
LO6212-1 à L6212-3
CHAPITRE III
L'application des lois et règlements à Saint-Barthélemy
LO6213-1 à L6213-7
CHAPITRE IV
Compétences
LO6214-1 à LO6214-8
TITRE II
LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
LO6220-1
CHAPITRE Ier
Le conseil territorial
Section 1
Composition et formation
LO6221-1 à LO6221-7
Section 2
Fonctionnement
Sous-section 1
Siège et règlement intérieur.
LO6221-8 à LO6221-9
Sous-section 2
Réunion.
LO6221-10 à LO6221-11
Sous-section 3
Séances.
LO6221-12 à L6221-14
Sous-section 4
Délibérations.
LO6221-15 à L6221-19
Sous-section 5
Information.
LO6221-20 à LO6221-23
Sous-section 6
Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.
LO6221-25 à LO6221-27
Sous-section 7
Moyens et fonctionnement des groupes d'élus.
LO6221-28 à LO6221-29
Sous-section 8
Relations avec le représentant de l'Etat.
LO6221-30 à LO6221-34
CHAPITRE II
Le président du conseil territorial et le conseil exécutif
Section 1
Le président
Sous-section 1
Désignation.
LO6222-1
Sous-section 2
Remplacement.
LO6222-2
Sous-section 3
Incompatibilités.
LO6222-3 à LO6222-3-1
Sous-section 4
Responsabilité devant le conseil territorial.
LO6222-4
Section 2
Le conseil exécutif
LO6222-5 à LO6222-15
Section 3
Suspension et dissolution
LO6222-16
Section 4
Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif
LO6222-17
CHAPITRE III
Le conseil économique, social, culturel et environnemental
LO6223-1 à L6223-6
CHAPITRE IV
Conditions d'exercice des mandats
Section 1
Garanties accordées aux titulaires d'un mandat au conseil territorial
LO6224-1 à LO6224-4
Section 2
Responsabilité de la collectivité en cas d'accident
L6224-5 à L6224-6
Section 3
Responsabilité et protection des élus
L6224-7 à L6224-10
Section 4
Honorariat des conseillers territoriaux
L6224-11
TITRE III
PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier
Pétition des électeurs
LO6231-1
CHAPITRE II
Référendum local
LO6232-1
CHAPITRE III
Consultation des électeurs
LO6233-1
TITRE IV
RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier
Publicité et entrée en vigueur
LO6241-1 à L6241-5
CHAPITRE II
Contrôle de légalité
LO6242-1 à LO6242-7
CHAPITRE III
Contrôle juridictionnel spécifique des actes du conseil territorial intervenant dans le domaine de la loi
LO6243-1 à LO6243-5
CHAPITRE IV
Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la collectivité
LO6244-1
CHAPITRE V
Relations entre l'Etat et la collectivité
Section 1
Coordination entre les services de l'Etat et les services de la collectivité
LO6245-1
Section 2
Services de l'Etat mis à disposition
LO6245-2
Section 3
Responsabilité
L6245-3
TITRE V
ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier
Compétences du conseil territorial
LO6251-1 à LO6251-21
CHAPITRE II
Compétences du président du conseil territorial
LO6252-1 à LO6252-19
CHAPITRE III
Compétences du conseil exécutif
LO6253-1 à LO6253-9
TITRE VI
FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier
Le budget et les comptes de la collectivité
LO6261-1 à L6261-11
CHAPITRE II
Adoption et exécution du budget
LO6262-1 à LO6262-19
CHAPITRE III
Dépenses
LO6263-1 à LO6263-3
CHAPITRE IV
Recettes
LO6264-1 à L6264-9
CHAPITRE V
Dispositions relatives à la comptabilité
L6265-1 à L6265-2
CHAPITRE VI
Dispositions diverses
LO6266-1
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE UNIQUE
Modalités des transferts de compétences
LO6271-1 à LO6271-8
LIVRE III
SAINT-MARTIN
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
LO6311-1 à LO6311-2
CHAPITRE II
Le représentant de l'Etat
LO6312-1 à L6312-3
CHAPITRE III
L'application des lois et règlements à Saint-Martin
LO6313-1 à L6313-7
CHAPITRE IV
Compétences
LO6314-1 à LO6314-10
TITRE II
LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
LO6320-1
CHAPITRE Ier
Le conseil territorial
Section 1
Composition et formation
LO6321-1 à LO6321-7
Section 2
Fonctionnement
Sous-section 1
Siège et règlement intérieur.
LO6321-8 à LO6321-9
Sous-section 2
Réunion.
LO6321-10 à LO6321-11
Sous-section 3
Séances.
LO6321-12 à L6321-14
Sous-section 4
Délibérations.
LO6321-15 à L6321-19
Sous-section 5
Information.
LO6321-20 à LO6321-24
Sous-section 6
Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.
LO6321-25 à LO6321-28
Sous-section 7
Moyens et fonctionnement des groupes d'élus.
LO6321-29 à LO6321-30
Sous-section 8
Relations avec le représentant de l'Etat.
LO6321-31 à LO6321-35
CHAPITRE II
Le président du conseil territorial et le conseil exécutif
Section 1
Le président
Sous-section 1
Désignation.
LO6322-1
Sous-section 2
Remplacement.
LO6322-2
Sous-section 3
Incompatibilités.
LO6322-3 à LO6322-3-1
Sous-section 4
Responsabilité devant le conseil territorial.
LO6322-4
Section 2
Le conseil exécutif
LO6322-5 à LO6322-15
Section 3
Suspension et dissolution
LO6322-16
Section 4
Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif
LO6322-17
CHAPITRE III
Le conseil économique, social et culturel
LO6323-1 à L6323-6
CHAPITRE IV
Conseils de quartier
LO6324-1
CHAPITRE V
Conditions d'exercice des mandats
Section 1
Garanties accordées aux titulaires d'un mandat au conseil territorial
LO6325-1 à LO6325-4
Section 2
Responsabilité de la collectivité en cas d'accident
L6325-5 à L6325-6
Section 3
Responsabilité et protection des élus
L6325-7 à L6325-10
Section 4
Honorariat des conseillers territoriaux
L6325-11
TITRE III
PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier
Pétition des électeurs
LO6331-1
CHAPITRE II
Référendum local
LO6332-1
CHAPITRE III
Consultation des électeurs
LO6333-1
TITRE IV
RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier
Publicité et entrée en vigueur
LO6341-1 à L6341-5
CHAPITRE II
Contrôle de légalité
LO6342-1 à LO6342-7
CHAPITRE III
Contrôle juridictionnel spécifique des actes du conseil territorial intervenant dans le domaine de la loi
LO6343-1 à LO6343-5
CHAPITRE IV
Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la collectivité
LO6344-1
CHAPITRE V
Relations entre l'Etat et la collectivité
Section 1
Coordination entre les services de l'Etat et les services de la collectivité
LO6345-1
Section 2
Services de l'Etat mis à disposition
LO6345-2 à LO6345-3
Section 3
Responsabilité
L6345-4
TITRE V
ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier
Compétences du conseil territorial
LO6351-1 à LO6351-21
CHAPITRE II
Compétences du président du conseil territorial
LO6352-1 à LO6352-19
CHAPITRE III
Compétences du conseil exécutif
LO6353-1 à LO6353-9
TITRE VI
FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier
Le budget et les comptes de la collectivité
LO6361-1 à L6361-11
CHAPITRE II
Adoption et exécution du budget
LO6362-1 à LO6362-19
CHAPITRE III
Dépenses
LO6363-1 à LO6363-3
CHAPITRE IV
Recettes
LO6364-1 à L6364-9
CHAPITRE V
Dispositions relatives à la comptabilité
L6365-1 à L6365-2
CHAPITRE VI
Dispositions diverses
LO6366-1
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE UNIQUE
Modalités des transferts de compétences
LO6371-1 à LO6371-8
TITRE VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
LO6380-1
LIVRE IV
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
LO6411-1 à LO6411-2
CHAPITRE II
Le représentant de l'Etat
LO6412-1 à L6412-2
CHAPITRE III
L'application des lois et règlements à Saint-Pierre-et-Miquelon
LO6413-1 à L6413-6
CHAPITRE IV
Compétences
LO6414-1 à LO6414-6
TITRE II
TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE UNIQUE
Chef-lieu et subdivisions de la collectivité
LO6421-1
TITRE III
LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
LO6430-1
CHAPITRE Ier
Le conseil territorial
Section 1
Composition et formation
LO6431-1 à LO6431-6
Section 2
Fonctionnement
Sous-section 1
Siège et règlement intérieur.
LO6431-7 à LO6431-8
Sous-section 2
Réunion.
LO6431-9 à LO6431-10
Sous-section 3
Séances.
LO6431-11 à L6431-13
Sous-section 4
Délibérations.
LO6431-14 à L6431-18
Sous-section 5
Information.
LO6431-19 à LO6431-23
Sous-section 6
Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.
LO6431-24 à LO6431-26
Sous-section 7
Fonctionnement des groupes d'élus.
LO6431-27 à LO6431-28
Sous-section 8
Relations avec le représentant de l'Etat.
LO6431-29 à LO6431-33
CHAPITRE II
Le président du conseil territorial et le conseil exécutif
Section 1
Le président
Sous-section 1
Désignation.
LO6432-1
Sous-section 2
Responsabilité devant le conseil territorial.
LO6432-2
Sous-section 3
Remplacement.
LO6432-3
Sous-section 4
Incompatibilités.
LO6432-4 à LO6432-4-1
Section 2
Le conseil exécutif
LO6432-5 à LO6432-15
Section 3
Suspension et dissolution
LO6432-16
Section 4
Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif
LO6432-17
CHAPITRE III
Le conseil économique, social et culturel
LO6433-1 à L6433-7
CHAPITRE IV
Conditions d'exercice des mandats
Section 1
Garanties accordées aux titulaires d'un mandat au conseil territorial
LO6434-1
Section 2
Régime indemnitaire des conseillers territoriaux
LO6434-2 à L6434-4
Section 3
Responsabilité de la collectivité en cas d'accident
L6434-5 à L6434-6
Section 4
Responsabilité et protection des élus
LO6434-7 à L6434-10
Section 5
Honorariat des conseillers territoriaux
L6434-11
TITRE IV
PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À VIE DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier
Pétition des électeurs
LO6441-1
CHAPITRE II
Référendum local
LO6442-1
CHAPITRE III
Consultation des électeurs
LO6443-1
TITRE V
RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier
Publicité et entrée en vigueur
LO6451-1 à L6451-6
CHAPITRE II
Contrôle de légalité
LO6452-1 à LO6452-7
CHAPITRE III
Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la collectivité
LO6453-1
CHAPITRE IV
Relations entre l'Etat et la collectivité
Section 1
Services de l'Etat mis à disposition
LO6454-1 à L6454-2
Section 2
Coordination entre les services de l'Etat et les services de la collectivité
LO6454-3
Section 3
Responsabilité
L6454-4
TITRE VI
ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier
Compétences du conseil territorial
LO6461-1 à LO6461-21
CHAPITRE II
Compétences du président du conseil territorial
LO6462-1 à LO6462-15
CHAPITRE III
Compétences du conseil exécutif
LO6463-1 à LO6463-9
TITRE VII
FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier
Budgets et comptes
Section 1
Dispositions générales
LO6471-1
Section 2
Adoption du budget et règlement des comptes
LO6471-2 à LO6471-22
CHAPITRE II
Dépenses
LO6472-1 à LO6472-3
CHAPITRE III
Recettes
Section 1
Dispositions générales
LO6473-1 à L6473-6
Section 2
Dispositions financières
L6473-8 à L6473-9
CHAPITRE IV
Comptabilité
L6474-1 à L6474-2
CHAPITRE V
Dispositions diverses
LO6475-1 à LO6475-2
LIVRE V
POLYNÉSIE FRANÇAISE
L6500 à L6500-1