TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT

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LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT

TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT

CHAPITRE Ier : Dispositions générales (R)

TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT

CHAPITRE Ier : Le conseil départemental

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Composition

Section 3 : Démission et dissolution

Section 4 : Fonctionnement

CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil départemental

Section 1 : Le président

Section 2 : La commission permanente

Section 3 : Le bureau

CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats départementaux

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux

Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat.

Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle

Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat.

Section 2 : Droit à la formation

Sous-section 1 : Dispositions générales (R).

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés (R).

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics (R).

Sous-Section 4 : Droit individuel à la formation

Section 3 : Remboursement de frais

Paragraphe 1 : Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial

Paragraphe 2 : Remboursement des frais de transport et de séjour

Paragraphe 3 : Remboursement des frais liés au handicap

Paragraphe 4 : Chèque service

Section 4 : Protection sociale

Sous-section 1 : Sécurité sociale.

Sous-section 2 : Retraite.

Section 5 : Responsabilité du département en cas d'accident

Section 6 : Responsabilité des élus

TITRE III : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DÉPARTEMENTALES

CHAPITRE Ier : Publicité et entrée en vigueur

CHAPITRE II : Contrôle de légalité

Section 1 : Transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

Section 2 : Contrôle de légalité des marchés publics

CHAPITRE III : Exercice par un contribuable des actions appartenant au département

TITRE IV : RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LES SERVICES DE L'ÉTAT

CHAPITRE Ier : Services de l'Etat mis à disposition

CHAPITRE II : Coordination entre les services de l'Etat et les services du département

Section 1 : Conférence départementale d'harmonisation des investissements (R)

CHAPITRE III : Responsabilité

LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX

TITRE Ier : COMPÉTENCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Budget, contributions et emprunts

Section 1 : Budget et contributions

Section 2 : Emprunts

CHAPITRE III : Gestion du patrimoine

Section 1 : Domaine

Section 2 : Voirie

Section 3 : Transactions

Section 4 : Dons et legs

Sous-section 1 : Procédures applicables en matière de libéralités (R).

Sous-section 2 : Contrôle de l'administration des biens légués ou donnés (R).

CHAPITRE IV : Action sociale

CHAPITRE V : Travaux

CHAPITRE VI : Élections

TITRE II : COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE III : INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT

CHAPITRE Ier : Interventions en matière économique et sociale

Section 1 : Aides économiques

Section 2 : Garanties d'emprunts

Sous-section 1 : Dispositions générales (R).

Sous-section 2 : Modalités d'octroi pour les emprunts contractés par des personnes de droit privé (R).

Section 3 : Participation au capital de sociétés

Sous-section 1 : Participation à des sociétés de garantie (R).

CHAPITRE II : Aides à objet spécifique

Section 1 : Aide à l'équipement rural

Section 2 : Adductions d'eau, assainissement et électrification

Section 3 : Aides aux entreprises de spectacle cinématographique

CHAPITRE III : Dispositions diverses

TITRE IV : GESTION DES SERVICES PUBLICS

CHAPITRE Ier : Rapports entre les départements et les entreprises (R)

LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT

TITRE II : DÉPENSES

CHAPITRE Ier : Dépenses obligatoires

TITRE III : RECETTES

CHAPITRE II : Catégories de recettes

Section 1 : Recettes de la section de fonctionnement

Section 2 : Recettes de la section d'investissement

CHAPITRE III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts

Section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour

Section 2 : Part départementale de l'accise sur l'électricité

Section 3 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique

Section 4 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité, du gaz et pour les oléoducs (R)

Sous-section 1 : Distribution et transport d'électricité (R).

Sous-section 2 : Distribution et transport de gaz (R).

Sous-section 3 : Redevances dues pour les oléoducs (R).

Section 5 : Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement

Section 6 : Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier du département

Sous-section 1 : Taxation d'office

Sous-section 2 : Réclamations

CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat

Section 1 : Dotation globale de fonctionnement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dotation forfaitaire

Sous-section 3 : Dotation de péréquation

Paragraphe 1 : Dotation de péréquation urbaine.

Paragraphe 2 : Dotation de fonctionnement minimale.

Sous-section 5 : Solidarité financière entre les départements

Sous-section 6 : Garantie d'évolution

Section 2 : Dotation de soutien à l'investissement des départements

Section 3 : Dotation départementale d'équipement des collèges

CHAPITRE V : Péréquation des ressources fiscales

CHAPITRE VI : Avances et emprunts

Section 1 : Avances (R)

LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS

TITRE I : DÉPARTEMENT DE PARIS

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Organisation

CHAPITRE III : Dispositions financières

TITRE II : DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE III : DÉPARTEMENTS DE LA CORSE-DU-SUD ET DE LA HAUTE-CORSE

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE IV : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Section 1 : Conférence départementale d'harmonisation des investissements (R)

CHAPITRE II : Organisation

CHAPITRE III : Dispositions financières

Section 1 : Dotation de péréquation

Section 2 : Dotation départementale d'équipement des collèges (R)

LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU

TITRE III : ORGANISATION

TITRE IV : COMPÉTENCES

TITRE V : BIENS ET PERSONNELS

TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

CHAPITRE II : Recettes

Section 1 : Recettes fiscales et redevances

Section 2 : Concours financiers de l'Etat

Section 3 : Péréquation des ressources fiscales

Section 4 : Recettes de la section d'investissement

Section 5 : Avances et emprunts

CHAPITRE III : Transferts de charges et produits entre le département du Rhône et la métropole de Lyon

CHAPITRE IV : Dépenses

Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire

TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT

LIVRE Ier

ORGANISATION DU DÉPARTEMENT

TITRE Ier

NOM ET TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT

CHAPITRE Ier

Dispositions générales (R)

R3111-1

TITRE II

ORGANES DU DÉPARTEMENT

CHAPITRE Ier

Le conseil départemental

Section 1

Dispositions générales

Section 2

Composition

Section 3

Démission et dissolution

R3121-1

Section 4

Fonctionnement

R3121-2

CHAPITRE II

Le président, la commission permanente et le bureau du conseil départemental

Section 1

Le président

Section 2

La commission permanente

Section 3

Le bureau

CHAPITRE III

Conditions d'exercice des mandats départementaux

Section 1

Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux

Sous-section 1

Garanties accordées dans l'exercice du mandat.

R3123-1 à R3123-8

Sous-section 2

Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle

Sous-section 3

Garanties accordées à l'issue du mandat.

R3123-8-1 à R3123-8-6

Section 2

Droit à la formation

Sous-section 1

Dispositions générales (R).

R3123-9 à R3123-11

Sous-section 2

Dispositions applicables aux élus salariés (R).

R3123-12 à R3123-15

Sous-section 3

Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics (R).

R3123-16 à R3123-19

Sous-Section 4

Droit individuel à la formation

R3123-19-1 à R3123-19-4

Section 3

Remboursement de frais

Paragraphe 1

Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial

R3123-20

Paragraphe 2

Remboursement des frais de transport et de séjour

R3123-21

Paragraphe 3

Remboursement des frais liés au handicap

R3123-22

Paragraphe 4

Chèque service

D3123-22-1 à D3123-22-4

Section 4

Protection sociale

Sous-section 1

Sécurité sociale.

D3123-23-1 à D3123-23-2

Sous-section 2

Retraite.

R3123-24

Section 5

Responsabilité du département en cas d'accident

Section 6

Responsabilité des élus

TITRE III

RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DÉPARTEMENTALES

CHAPITRE Ier

Publicité et entrée en vigueur

R3131-2

CHAPITRE II

Contrôle de légalité

Section 1

Transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

R3132-1

Section 2

Contrôle de légalité des marchés publics

R3132-2

CHAPITRE III

Exercice par un contribuable des actions appartenant au département

R3133-1 à R3133-4

TITRE IV

RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LES SERVICES DE L'ÉTAT

CHAPITRE Ier

Services de l'Etat mis à disposition

CHAPITRE II

Coordination entre les services de l'Etat et les services du département

Section 1

Conférence départementale d'harmonisation des investissements (R)

D3142-1 à D3142-5

CHAPITRE III

Responsabilité

LIVRE II

ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX

TITRE Ier

COMPÉTENCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

CHAPITRE II

Budget, contributions et emprunts

Section 1

Budget et contributions

Section 2

Emprunts

CHAPITRE III

Gestion du patrimoine

Section 1

Domaine

R3213-1 à R3213-8

Section 2

Voirie

Section 3

Transactions

Section 4

Dons et legs

Sous-section 1

Procédures applicables en matière de libéralités (R).

R3213-9 à R3213-10

Sous-section 2

Contrôle de l'administration des biens légués ou donnés (R).

R3213-11 à R3213-14

CHAPITRE IV

Action sociale

CHAPITRE V

Travaux

CHAPITRE VI

Élections

TITRE II

COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

CHAPITRE UNIQUE

R3221-1 à D3221-2

TITRE III

INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT

CHAPITRE Ier

Interventions en matière économique et sociale

Section 1

Aides économiques

R3231

Section 2

Garanties d'emprunts

Sous-section 1

Dispositions générales (R).

R3231-1

Sous-section 2

Modalités d'octroi pour les emprunts contractés par des personnes de droit privé (R).

D3231-2

Section 3

Participation au capital de sociétés

Sous-section 1

Participation à des sociétés de garantie (R).

R3231-3

CHAPITRE II

Aides à objet spécifique

Section 1

Aide à l'équipement rural

R3232-1 à R3232-1-5

Section 2

Adductions d'eau, assainissement et électrification

Section 3

Aides aux entreprises de spectacle cinématographique

R3232-2

CHAPITRE III

Dispositions diverses

TITRE IV

GESTION DES SERVICES PUBLICS

CHAPITRE Ier

Rapports entre les départements et les entreprises (R)

R3241-1 à R3241-6

LIVRE III

FINANCES DU DÉPARTEMENT

TITRE II

DÉPENSES

CHAPITRE Ier

Dépenses obligatoires

D3321-1 à R3321-4

TITRE III

RECETTES

CHAPITRE II

Catégories de recettes

Section 1

Recettes de la section de fonctionnement

R3332-1 à R3332-2

Section 2

Recettes de la section d'investissement

D3332-3

CHAPITRE III

Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts

Section 1

Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour

Section 2

Part départementale de l'accise sur l'électricité

D3333-1 à D3333-2

Section 3

Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique

R3333-3

Section 4

Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité, du gaz et pour les oléoducs (R)

Sous-section 1

Distribution et transport d'électricité (R).

R3333-4 à R3333-8

Sous-section 2

Distribution et transport de gaz (R).

R3333-12 à R3333-13

Sous-section 3

Redevances dues pour les oléoducs (R).

R3333-17

Section 5

Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement

R3333-18

Section 6

Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier du département

Sous-section 1

Taxation d'office

R3333-19 à R3333-20

Sous-section 2

Réclamations

R3333-21 à R3333-23

CHAPITRE IV

Concours financiers de l'Etat

Section 1

Dotation globale de fonctionnement

Sous-section 1

Dispositions générales

R3334-0 à R3334-0-1

Sous-section 2

Dotation forfaitaire

Sous-section 3

Dotation de péréquation

Paragraphe 1

Dotation de péréquation urbaine.

R3334-1 à R3334-2

Paragraphe 2

Dotation de fonctionnement minimale.

R3334-3 à R3334-3-1

Sous-section 5

Solidarité financière entre les départements

Sous-section 6

Garantie d'évolution

Section 2

Dotation de soutien à l'investissement des départements

R3334-4 à R3334-4-1

Section 3

Dotation départementale d'équipement des collèges

R3334-16 à R3334-22

CHAPITRE V

Péréquation des ressources fiscales

R3335-2 à R3335-5

CHAPITRE VI

Avances et emprunts

Section 1

Avances (R)

R3336-1

LIVRE IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS

TITRE I

DÉPARTEMENT DE PARIS

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

CHAPITRE II

Organisation

CHAPITRE III

Dispositions financières

TITRE II

DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE

CHAPITRE UNIQUE

R3421-1 à D3421-2

TITRE III

DÉPARTEMENTS DE LA CORSE-DU-SUD ET DE LA HAUTE-CORSE

CHAPITRE UNIQUE

TITRE IV

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

Section 1

Conférence départementale d'harmonisation des investissements (R)

D3441-1 à D3441-2

CHAPITRE II

Organisation

CHAPITRE III

Dispositions financières

Section 1

Dotation de péréquation

R3443-1 à R3443-2-1

Section 2

Dotation départementale d'équipement des collèges (R)

R3443-3

LIVRE VI

MÉTROPOLE DE LYON

TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II

LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU

TITRE III

ORGANISATION

TITRE IV

COMPÉTENCES

TITRE V

BIENS ET PERSONNELS

TITRE VI

DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

CHAPITRE II

Recettes

Section 1

Recettes fiscales et redevances

Section 2

Concours financiers de l'Etat

Section 3

Péréquation des ressources fiscales

Section 4

Recettes de la section d'investissement

D3662-1

Section 5

Avances et emprunts

D3662-2

CHAPITRE III

Transferts de charges et produits entre le département du Rhône et la métropole de Lyon

CHAPITRE IV

Dépenses

D3664-1 à D3664-3