LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION
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- Code général des collectivités territoriales
- Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION
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TITRE UNIQUE
LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
CHAPITRE Ier
Principe de libre administration
Section 1
Dispositions générales et exercice différencié des compétences
L1111-1 à L1111-7
Section 2
Délégations de compétences
L1111-8 à L1111-8-2
Section 3
Exercice concerté des compétences
L1111-9 à L1111-11
Section 4
Dispositions relatives au statut de l'élu local
L1111-12 à L1111-14
CHAPITRE II
Participation des électeurs aux décisions locales
Section 1
Référendum local
Sous-Section 1
Dispositions générales
LO1112-1 à LO1112-7
Sous-section 2
Information des électeurs, campagne électorale et opérations de vote
LO1112-8 à LO1112-14-2
Section 2
Consultation des électeurs
L1112-15 à L1112-23
Chapitre II bis
Médiation
L1112-24
CHAPITRE III
Expérimentation
LO1113-1 à LO1113-7
CHAPITRE IV
Autonomie financière
LO1114-1 à LO1114-4
CHAPITRE V
Action extérieure des collectivités territoriales
L1115-1 à L1115-7
CHAPITRE VI
Demande de prise de position formelle
L1116-1