LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
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- Code général des collectivités territoriales
- Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
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TITRE Ier
LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES ET LE CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES
CHAPITRE Ier
LE COMITE DES FINANCES LOCALES
L1211-1 à L1211-5
CHAPITRE II
LE CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES
L1212-1 à L1212-4
TITRE II
LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
CHAPITRE UNIQUE
L1221-1 à L1221-5
TITRE III
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
CHAPITRE Ier
Statut et missions
L1231-1 à L1231-2
CHAPITRE II
Organisation et fonctionnement
L1232-1 à L1232-2
CHAPITRE III
Ressources et moyens
L1233-1 à L1233-6
TITRE IV
LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
CHAPITRE UNIQUE
L1241-1