LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX

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TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX

CHAPITRE PRELIMINAIRE : REGLES GENERALES APPLICABLES AUX CONTRATS DE CONCESSION

CHAPITRE Ier : LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

CHAPITRE II : Gestion directe des services publics

CHAPITRE III : Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics

CHAPITRE IV : Les marchés publics

TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX

CHAPITRE Ier : Services culturels des collectivités territoriales

Section 1 : Archives

Section 2 : Bibliothèques

Section 3 : Musées

Section 4 : Archéologie

Section 5 : Monuments historiques

CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours

Section 1 : Dispositions communes relatives aux services d'incendie et de secours

Section 2 : Dispositions relatives aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Sous-section 1 : Les compétences

Paragraphe 1 : La gestion des personnels

Paragraphe 2 : Les biens

Sous-section 2 : Les transferts de personnels ou de biens aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Paragraphe 1 : Les transferts de personnels

Paragraphe 2 : Les transferts de biens

Paragraphe 3 : Les procédures de transferts

Sous-section 3 : Organisation des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Paragraphe 1 : Le conseil d'administration

Paragraphe 2 : La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours

Paragraphe 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours

Paragraphe 4 : La sous-direction santé

Sous-section 4 : Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Sous-section 5 : Le fonds d'aide à l'investissement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Sous-section 6 : Dotation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours

Sous-section 7 : Contribution de l'Etat à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Section 2 bis : Dispositions relatives aux services locaux d'incendie et de secours

Section 3 : Dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Section 4 : Dispositions diverses et transitoires

Section 5 : Dispositions relatives aux établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours

Section 6 : Dispositions relatives à l'établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne

Section 7 : Dispositions relatives au service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, dit "service départemental-métropolitain d'incendie et de secours”

Sous-section 1 : Compétence territoriale du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours

Sous-section 2 : Organisation du service départemental- métropolitain d'incendie et de secours

Sous-section 3 : Les contributions financières des communes et des établissements publics de coopération intercommunale du département, des communes de la métropole, de la métropole et du département au budget du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours

Section 8 : Dispositions relatives aux services d'incendie et de secours en Corse

Sous-section 1 : Compétence territoriale des services d'incendie et de secours en Corse

Sous-section 2 : Organisation des services d'incendie et de secours en Corse

Sous-section 3 : Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et de la collectivité de Corse au budget des services d'incendie et de secours en Corse

Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'établissement public d'incendie et de secours de Corse

Section 9 : Dispositions relatives au service d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Barthélemy

Section 10 : Dispositions relatives aux services d'incendie et de secours en Alsace

Sous-section 1 : Compétence territoriale des services d'incendie et de secours

Sous-section 2 : Organisation des services d'incendie et de secours en Alsace

Sous-section 3 : Contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et de la Collectivité européenne d'Alsace au budget des services d'incendie et de secours

Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'établissement public d'incendie et de secours d'Alsace

CHAPITRE V : Réseaux et services locaux de communications électroniques

CHAPITRE VI : Communication audiovisuelle

CHAPITRE VII : Aménagement des gares

TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALE

CHAPITRE UNIQUE :

TITRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DE COOPERATION EDUCATIVE

Code général des collectivités territoriales
Partie législative
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX

TITRE Ier

PRINCIPES GENERAUX

CHAPITRE PRELIMINAIRE

REGLES GENERALES APPLICABLES AUX CONTRATS DE CONCESSION

L1410-1 à L1410-3

CHAPITRE Ier

LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

L1411-1 à L1411-19

CHAPITRE II

Gestion directe des services publics

L1412-1 à L1412-3

CHAPITRE III

Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics

L1413-1

CHAPITRE IV

Les marchés publics

L1414-1 à L1414-4

TITRE II

DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX

CHAPITRE Ier

Services culturels des collectivités territoriales

Section 1