LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
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- Code général des collectivités territoriales
- Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE V : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
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TITRE Ier
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
CHAPITRE UNIQUE
L1511-1 à L1511-9
TITRE II
SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES
CHAPITRE Ier
Objet
L1521-1
CHAPITRE II
Composition du capital et concours financiers des collectivités territoriales et de leurs groupements
Section 1
Composition du capital
L1522-1 à L1522-3
Section 2
Concours financiers des collectivités territoriales et de leurs groupements
L1522-4 à L1522-5
CHAPITRE III
Modalités d'intervention
L1523-1 à L1523-7
CHAPITRE IV
Administration et contrôle
L1524-1 à L1524-8
CHAPITRE V
Dispositions particulières
L1525-1 à L1525-3
TITRE III
SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES
L1531-1
TITRE IV
SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE
L1541-1 à L1541-3