LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

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TITRE Ier :

CHAPITRE Ier : Principes généraux

CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets

Section 1 : Contrôle budgétaire

Section 2 : Dispositions budgétaires et comptables

CHAPITRE III : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations

Section 1 : Dotation globale de fonctionnement

Section 2 : Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

CHAPITRE IV : Compensation des transferts de compétences

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières à certains transferts

CHAPITRE V : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

CHAPITRE VI : Dispositions particulières aux oeuvres d'art

CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales

CHAPITRE VIII : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Conditions générales

TITRE II : GARANTIES ACCORDEES AUX ELUS LOCAUX

CHAPITRE UNIQUE :

Code général des collectivités territoriales
Partie législative
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

TITRE Ier

CHAPITRE Ier

Principes généraux

L1611-1 à L1611-10

CHAPITRE II

Adoption et exécution des budgets

Section 1

Contrôle budgétaire

L1612-1 à L1612-20

Section 2

Dispositions budgétaires et comptables

L1612-21 à L1612-41

CHAPITRE III

Dotation globale de fonctionnement et autres dotations

Section 1

Dotation globale de fonctionnement

L1613-1 à L1613-5-1

Section 2

Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

L1613-6

CHAPITRE IV

Compensation des transferts de compétences

Section 1

Dispositions générales

L1614-1 à L1614-7

Section 2

Dispositions particulières à certains transferts

L1614-8 à L1614-11

CHAPITRE V

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

L1615-1 à L1615-13

CHAPITRE VI

Dispositions particulières aux oeuvres d'art

L1616-1

CHAPITRE VII

Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales

L1617-1 à L1617-6

CHAPITRE VIII

Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Section 1

Champ d'application

L1618-1

Section 2

Conditions générales

L1618-2

TITRE II

GARANTIES ACCORDEES AUX ELUS LOCAUX

CHAPITRE UNIQUE

L1621-1 à L1621-7