LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
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- Code général des collectivités territoriales
- Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
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TITRE Ier
CHAPITRE Ier
Principes généraux
L1611-1 à L1611-10
CHAPITRE II
Adoption et exécution des budgets
Section 1
Contrôle budgétaire
L1612-1 à L1612-20
Section 2
Dispositions budgétaires et comptables
L1612-21 à L1612-41
CHAPITRE III
Dotation globale de fonctionnement et autres dotations
Section 1
Dotation globale de fonctionnement
L1613-1 à L1613-5-1
Section 2
Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques
L1613-6
CHAPITRE IV
Compensation des transferts de compétences
Section 1
Dispositions générales
L1614-1 à L1614-7
Section 2
Dispositions particulières à certains transferts
L1614-8 à L1614-11
CHAPITRE V
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
L1615-1 à L1615-13
CHAPITRE VI
Dispositions particulières aux oeuvres d'art
L1616-1
CHAPITRE VII
Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales
L1617-1 à L1617-6
CHAPITRE VIII
Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Section 1
Champ d'application
L1618-1
Section 2
Conditions générales
L1618-2
TITRE II
GARANTIES ACCORDEES AUX ELUS LOCAUX
CHAPITRE UNIQUE
L1621-1 à L1621-7