LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : LIBRE ADMINISTRATION

CHAPITRE Ier : Participation des électeurs aux décisions locales

CHAPITRE II : Action extérieure des collectivités territoriales

Chapitre III : Médiation

Chapitre IV : Demande de prise de position formelle

TITRE III : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE IV : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS GROUPEMENTS ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

TITRE V : SERVICES PUBLICS LOCAUX

CHAPITRE Ier : Principes généraux

CHAPITRE II : Dispositions propres à certains services publics locaux

TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES

CHAPITRE Ier : Aides aux entreprises

CHAPITRE II : Sociétés d'économie mixte locales

CHAPITRE III : Sociétés d'économie mixte à opération unique

CHAPITRE IV : Sociétés publiques locales

TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

CHAPITRE Ier : Principes généraux

CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets

CHAPITRE II BIS : Dotations

CHAPITRE III : Compensation des transferts de compétences

CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux comptables

CHAPITRE V : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

TITRE VIII : GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX

Code général des collectivités territoriales
Partie législative
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE

TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L1811-1 à L1811-3

TITRE II

LIBRE ADMINISTRATION

CHAPITRE Ier

Participation des électeurs aux décisions locales

L1821-1

CHAPITRE II

Action extérieure des collectivités territoriales

L1822-1

Chapitre III

Médiation

L1823-1

Chapitre IV

Demande de prise de position formelle

L1824-1

TITRE III

ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS

L1831-1 à L1831-2

TITRE IV

BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS GROUPEMENTS ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

L1841-1 à L1841-2

TITRE V

SERVICES PUBLICS LOCAUX

CHAPITRE Ier

Principes généraux

L1851-1

CHAPITRE II

Dispositions propres à certains services publics locaux

L1852-1 à L1852-10

TITRE VI

DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES

CHAPITRE Ier

Aides aux entreprises

L1861-1 à L1861-2

CHAPITRE II

Sociétés d'économie mixte locales

L1862-1 à L1862-3

CHAPITRE III

Sociétés d'économie mixte à opération unique

L1863-1

CHAPITRE IV

Sociétés publiques locales

L1864-1

TITRE VII

DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

CHAPITRE Ier

Principes généraux

L1871-1

CHAPITRE II

Adoption et exécution des budgets

L1872-1

CHAPITRE II BIS

Dotations

L1872-2

CHAPITRE III

Compensation des transferts de compétences

L1873-1

CHAPITRE IV

Dispositions relatives aux comptables

L1874-1 à L1874-3

CHAPITRE V

Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

L1875-1

TITRE VIII

GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX

L1881-1