LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
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- Code général des collectivités territoriales
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- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
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TITRE Ier
POLICE
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L2211-1
CHAPITRE II
Police municipale
L2212-1 à L2212-5-1
CHAPITRE III
Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
Section 1
Police de la circulation et du stationnement
L2213-1 à L2213-6-1
Section 2
Police des funérailles et des lieux de sépulture
L2213-7 à L2213-15
Section 3
Police dans les campagnes
L2213-17 à L2213-21
Section 4
Autres polices
L2213-23 à L2213-34
CHAPITRE IV
Dispositions applicables dans les communes où la police est étatisée
L2214-1 à L2214-4
CHAPITRE V
Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département
L2215-1 à L2215-10
CHAPITRE VI
Responsabilité
L2216-1 à L2216-2
TITRE II
SERVICES COMMUNAUX
CHAPITRE Ier
Régies municipales
Section 1
Dispositions générales
L2221-1 à L2221-9
Section 2
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
L2221-10
Section 3
Régies dotées de la seule autonomie financière
L2221-11 à L2221-14
Section 4
Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité
L2221-15 à L2221-20
CHAPITRE II
Concessions et affermages
L2222-1 à L2222-2
CHAPITRE III
Cimetières et opérations funéraires
Section 1
Cimetières
Sous-section 1
Dispositions générales
L2223-1 à L2223-12-1
Sous-section 2
Concessions
L2223-13 à L2223-18
Sous-section 3
Destination des cendres
L2223-18-1 à L2223-18-4
Section 2
Opérations funéraires
Sous-section 1
Service des pompes funèbres
L2223-19 à L2223-30
Sous-section 2
Réglementation de l'activité des opérateurs participant au service extérieur des pompes funèbres
L2223-31 à L2223-34-2
Sous-section 3
Sanctions pénales
L2223-35 à L2223-37
Sous-section 4
Equipements funéraires
L2223-38 à L2223-43
Sous-section 5
Dispositions diverses et transitoires
L2223-44 à L2223-46
Sous-section 6
Reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
L2223-47 à L2223-51
CHAPITRE IV
Services publics industriels et commerciaux
Section 1
Dispositions générales
L2224-1 à L2224-6
Section 2
Eau et assainissement
Sous-section 1
Dispositions générales.
L2224-7
Paragraphe 1
Dispositions relatives à la distribution d'eau
L2224-7-1 à L2224-7-4
Paragraphe 2
Dispositions relatives à la production d'eau
L2224-7-5 à L2224-7-9
Paragraphe 3
Dispositions relatives à l'assainissement
L2224-8 à L2224-10
Paragraphe 4
Dispositions communes
L2224-11 à L2224-11-6
Sous-section 2
Règlements des services et tarification
L2224-12 à L2224-12-5
Section 3
Ordures ménagères et autres déchets
L2224-13 à L2224-17-1
Section 4
Halles, marchés et poids publics
L2224-18 à L2224-29
Section 6
Energie
L2224-31 à L2224-37-1
Section 7
Distribution de chaleur et de froid
L2224-38
CHAPITRE V
Défense extérieure contre l'incendie
L2225-1 à L2225-4
CHAPITRE VI
Gestion des eaux pluviales urbaines
L2226-1 à L2226-2
TITRE III
ARTIFICIALISATION DES SOLS
CHAPITRE unique
L2231-1
TITRE IV
BIENS DE LA COMMUNE
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L2241-1 à L2241-7
CHAPITRE II
Dons et legs
L2242-1 à L2242-4
CHAPITRE III
Déclaration de parcelle en état d'abandon
L2243-1 à L2243-4
TITRE V
INTERVENTIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
CHAPITRE Ier
Aides économiques
L2251-1 à L2251-5
CHAPITRE II
Garanties d'emprunts
L2252-1 à L2252-5
CHAPITRE III
Participation au capital de sociétés
Section 1
Dispositions générales
L2253-1 à L2253-6
Section 2
Participation à des sociétés de garantie
L2253-7
CHAPITRE IV
Interventions en faveur du logement social
L2254-1
CHAPITRE V
Maintien des services publics
L2255-1