LIVRE III : FINANCES COMMUNALES

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TITRE Ier : BUDGET ET COMPTES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Adoption du budget

CHAPITRE III : Publicité des budgets et des comptes

TITRE II : DÉPENSES

CHAPITRE Ier : Dépenses obligatoires

CHAPITRE II : Dépenses imprévues

TITRE III : RECETTES

CHAPITRE Ier : Catégories de recettes

Section 1 : Recettes de la section de fonctionnement

Section 2 : Recettes de la section d'investissement

Section 3 : Répartition et recouvrement de certaines taxes

CHAPITRE II : Contributions et taxes prévues par le code général des impôts

CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts

Section 1 : Redevance d'usage des abattoirs publics

Section 2 : Part communale d'accise sur l'électricité

Section 3 : Taxe locale sur la publicité extérieure

Sous-section 3 : Recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

Sous-section 4 : Sanctions applicables

Section 6 : Taxes particulières aux stations

Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour.

Paragraphe 3 : Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la taxe de séjour

Paragraphe 4 : Assiette et tarif de la taxe de séjour forfaitaire

Paragraphe 5 : Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la taxe de séjour forfaitaire

Sous-section 3 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques.

Sous-section 4 : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos.

Section 8 : Versement destiné au financement des services de mobilité

Section 9 : Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale

Section 10 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés

Section 11 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz et le transport d'hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation

Section 12 : Redevance de stationnement des véhicules sur voirie

Sous-section 1 : Redevance de stationnement

Sous-section 2 : Tribunal du stationnement payant

Paragraphe 1 : Missions et organisation du tribunal du stationnement payant

Paragraphe 2 : Recours devant le tribunal du stationnement payant

Section 14 : Majorations des taxes sur les déchets mis en décharge ou incinérés applicables aux déchets ménagers

Section 15 : Taxe de balayage

CHAPITRE IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales

Section 1 : Dotation globale de fonctionnement

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Dotation forfaitaire.

Sous-section 3 : Dotation d'aménagement.

Paragraphe 1 : Dotation nationale de péréquation.

Paragraphe 2 : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

Paragraphe 3 : Dotation de solidarité rurale.

Paragraphe 4 : Dotation d'aménagement et dotation de péréquation des communes d'outre-mer

Section 2 : Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière

Section 3 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs

Section 4 : Dotation d'équipement des territoires ruraux

Section 5 : Dotation politique de la ville

Section 6 : Dotation de soutien à l'investissement local

CHAPITRE V : Dotations, subventions et fonds divers

Section 1 : Dotations particulières relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux et des attributions exercées au nom de l'Etat

Section 2 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale

Section 3 : Subventions d'investissement

Sous-section 1 : Régime des subventions accordées par l'Etat.

Section 5 : Subventions au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence

Section 6 : Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés

Section 7 : Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales

CHAPITRE VI : Péréquation des ressources

CHAPITRE VII : Avances et emprunts

Section 1 : Avances

Section 2 : Recours à l'emprunt

TITRE IV : COMPTABILITÉ

CHAPITRE Ier : Publicité des comptes de la commune

CHAPITRE II : Engagement des dépenses

CHAPITRE III : Comptabilité du comptable

Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE

LIVRE III : FINANCES COMMUNALES

TITRE Ier

BUDGET ET COMPTES

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

L2311-1-1 à L2311-5

CHAPITRE II

Adoption du budget

L2312-1 à L2312-3

CHAPITRE III

Publicité des budgets et des comptes

L2313-1 à L2313-2

TITRE II

DÉPENSES

CHAPITRE Ier

Dépenses obligatoires

L2321-1 à L2321-5

CHAPITRE II

Dépenses imprévues

TITRE III

RECETTES

CHAPITRE Ier

Catégories de recettes

Section 1

Recettes de la section de fonctionnement

L2331-1 à L2331-4

Section 2

Recettes de la section d'investissement

L2331-5 à L2331-10

Section 3

Répartition et recouvrement de certaines taxes

L2331-11 à L2331-12

CHAPITRE II

Contributions et taxes prévues par le code général des impôts

L2332-1 à L2332-2

CHAPITRE III

Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts

Section 1

Redevance d'usage des abattoirs publics

L2333-1

Section 2

Part communale d'accise sur l'électricité

L2333-2

Section 3

Taxe locale sur la publicité extérieure

L2333-6

Sous-section 3

Recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

L2333-14

Sous-section 4

Sanctions applicables

L2333-15

Section 6

Taxes particulières aux stations

Sous-section 1

Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

Paragraphe 1

Dispositions générales.

L2333-26 à L2333-28-1

Paragraphe 2

Assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour.

L2333-29 à L2333-31

Paragraphe 3

Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la taxe de séjour

L2333-33 à L2333-39

Paragraphe 4

Assiette et tarif de la taxe de séjour forfaitaire

L2333-40 à L2333-41

Paragraphe 5

Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la taxe de séjour forfaitaire

L2333-43 à L2333-47

Sous-section 3

Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques.

L2333-49 à L2333-53

Sous-section 4

Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos.

L2333-54 à L2333-56

Section 8

Versement destiné au financement des services de mobilité

L2333-64 à L2333-75

Section 9

Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale

L2333-76 à L2333-80

Section 10

Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés

L2333-81 à L2333-83

Section 11

Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz et le transport d'hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation

L2333-84 à L2333-86

Section 12

Redevance de stationnement des véhicules sur voirie

Sous-section 1

Redevance de stationnement

L2333-87

Sous-section 2

Tribunal du stationnement payant

Paragraphe 1

Missions et organisation du tribunal du stationnement payant

L2333-87-1 à L2333-87-4

Paragraphe 2

Recours devant le tribunal du stationnement payant

L2333-87-6 à L2333-87-11

Section 14

Majorations des taxes sur les déchets mis en décharge ou incinérés applicables aux déchets ménagers

L2333-92 à L2333-96

Section 15

Taxe de balayage

L2333-97

CHAPITRE IV

Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales

Section 1

Dotation globale de fonctionnement

Sous-section 1

Dispositions générales.

L2334-1 à L2334-6

Sous-section 2

Dotation forfaitaire.

L2334-7 à L2334-12

Sous-section 3

Dotation d'aménagement.

L2334-13 à L2334-14

Paragraphe 1

Dotation nationale de péréquation.

L2334-14-1

Paragraphe 2

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

L2334-15 à L2334-18-4

Paragraphe 3

Dotation de solidarité rurale.

L2334-20 à L2334-23

Paragraphe 4

Dotation d'aménagement et dotation de péréquation des communes d'outre-mer

L2334-23-1 à L2334-23-2

Section 2

Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière

L2334-24 à L2334-25-1

Section 3

Dotation spéciale pour le logement des instituteurs

L2334-26 à L2334-31

Section 4

Dotation d'équipement des territoires ruraux

L2334-32 à L2334-39

Section 5

Dotation politique de la ville

L2334-40 à L2334-41

Section 6

Dotation de soutien à l'investissement local

L2334-42

CHAPITRE V

Dotations, subventions et fonds divers

Section 1

Dotations particulières relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux et des attributions exercées au nom de l'Etat

L2335-1 à L2335-1-1

Section 2

Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale

L2335-2 à L2335-4

Section 3

Subventions d'investissement

Sous-section 1

Régime des subventions accordées par l'Etat.

L2335-5

Section 5

Subventions au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence

L2335-15

Section 6

Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés

L2335-16

Section 7

Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales

L2335-17

CHAPITRE VI

Péréquation des ressources

L2336-1 à L2336-8

CHAPITRE VII

Avances et emprunts

Section 1

Avances

L2337-1 à L2337-2

Section 2

Recours à l'emprunt

L2337-3

TITRE IV

COMPTABILITÉ

CHAPITRE Ier

Publicité des comptes de la commune

CHAPITRE II

Engagement des dépenses

CHAPITRE III

Comptabilité du comptable

L2343-1