LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
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- Code général des collectivités territoriales
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LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
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TITRE Ier
NOM ET TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT
CHAPITRE Ier
Nom
L3111-1
CHAPITRE II
Limites territoriales et chef-lieu
L3112-1 à L3112-2
CHAPITRE III
Subdivisions du département
L3113-1 à L3113-2
CHAPITRE IV
Regroupement de départements
L3114-1
TITRE II
ORGANES DU DÉPARTEMENT
CHAPITRE Ier
Le conseil départemental
Section 1
Dispositions générales
L3121-1
Section 2
Composition
L3121-2
Section 3
Démission et dissolution
L3121-3 à L3121-6
Section 4
Fonctionnement
Sous-section 1
Siège et règlement intérieur.
L3121-7 à L3121-8
Sous-section 2
Réunion.
L3121-9 à L3121-10
Sous-section 3
Séances.
L3121-11 à L3121-13
Sous-section 4
Délibérations.
L3121-14 à L3121-17
Sous-section 5
Information.
L3121-18 à L3121-21
Sous-section 6
Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.
L3121-22 à L3121-23
Sous-section 7
Fonctionnement des groupes d'élus.
L3121-24 à L3121-24-1
Sous-section 8
Relations avec le représentant de l'Etat.
L3121-25 à L3121-26
CHAPITRE II
Le président, la commission permanente et le bureau du conseil départemental
Section 1
Le président
Sous-section 1
Désignation.
L3122-1
Sous-section 2
Remplacement.
L3122-2
Sous-section 3
Incompatibilités.
L3122-3
Section 2
La commission permanente
L3122-4 à L3122-7
Section 3
Le bureau
L3122-8
CHAPITRE III
Conditions d'exercice des mandats départementaux
Section 1
Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux
Sous-section 1
Garanties accordées dans l'exercice du mandat.
L3123-1 à L3123-4
Sous-section 2
Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle.
L3123-5 à L3123-8
Sous-section 3
Garanties accordées à l'issue du mandat
L3123-9 à L3123-9-3
Section 2
Droit à la formation
L3123-10 à L3123-14
Section 3
Indemnités des titulaires de mandats départementaux
L3123-15 à L3123-19-3
Section 4
Protection sociale
Sous-section 1
Sécurité sociale.
L3123-20 à L3123-20-2
Sous-section 2
Retraite.
L3123-22 à L3123-25
Section 5
Responsabilité du département en cas d'accident
L3123-26 à L3123-27
Section 6
Responsabilité et protection des élus
L3123-28 à L3123-29
Section 7
Honorariat des conseillers départementaux
L3123-30
TITRE III
RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DÉPARTEMENTALES
CHAPITRE Ier
Publicité et entrée en vigueur
L3131-1 à L3131-6
CHAPITRE II
Contrôle de légalité
L3132-1 à L3132-5
CHAPITRE III
Exercice par un contribuable des actions appartenant au département
L3133-1
TITRE IV
RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LES SERVICES DE L'ÉTAT
CHAPITRE Ier
Services de l'Etat mis à disposition
L3141-1
CHAPITRE II
Coordination entre les services de l'Etat et les services du département
L3142-1
CHAPITRE III
Responsabilité
L3143-1