LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
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- Code général des collectivités territoriales
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
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TITRE Ier
COMPÉTENCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L3211-1 à L3211-3
CHAPITRE II
Budget, contributions et emprunts
Section 1
Budget et contributions
L3212-1 à L3212-3
Section 2
Emprunts
L3212-4
CHAPITRE III
Gestion du patrimoine
Section 1
Domaine
L3213-1 à L3213-2-1
Section 2
Voirie
L3213-3 à L3213-4
Section 3
Transactions
L3213-5
Section 4
Dons et legs
L3213-6
CHAPITRE IV
Action sociale
L3214-1 à L3214-2
CHAPITRE V
Travaux
L3215-1 à L3215-2
TITRE II
COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
CHAPITRE UNIQUE
L3221-1 à L3221-13
TITRE III
INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT
CHAPITRE Ier
Interventions en matière économique et sociale
Section 1
Aides économiques
L3231-1 à L3231-3-1
Section 2
Garanties d'emprunts
L3231-4 à L3231-5
Section 3
Participation au capital de sociétés
L3231-6 à L3231-8
CHAPITRE II
Aides à objet spécifique
Section 1
Aide à l'équipement rural
L3232-1 à L3232-1-2
Section 2
Electrification
L3232-2
Section 3
Aides aux entreprises de spectacle cinématographique
L3232-4
Section 4
Défense des forêts contre l'incendie
L3232-5
CHAPITRE III
Dispositions diverses
TITRE IV
GESTION DES SERVICES PUBLICS
CHAPITRE UNIQUE
L3241-1 à L3241-6