LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT

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TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Adoption du budget et règlement des comptes

CHAPITRE III : Publicité des budgets et des comptes

TITRE II : DÉPENSES

CHAPITRE Ier : Dépenses obligatoires

CHAPITRE II : Dépenses imprévues

TITRE III : RECETTES

CHAPITRE II : Catégories de recettes

Section 1 : Recettes de la section de fonctionnement

Section 2 : Recettes de la section d'investissement

CHAPITRE III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts

Section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour

Section 2 : Part départementale de l'accise sur l'électricité

Section 3 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique

Section 4 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz et le transport d'hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation

Section 5 : Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier du département

Sous-section 1 : Relations entre le département et ses prestataires

Paragraphe 1 : Délégations de compétence

Paragraphe 2 : Relation avec les prestataires du service européen de télépéage

Sous-section 2 : Recouvrement

Paragraphe 1 : Majorations et frais administratifs

Paragraphe 2 : Taxation d'office

Paragraphe 3 : Réclamations

Sous-section 3 : Contrôle et sanctions pénales

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à réaliser les contrôles

Paragraphe 2 : Obligations des personnes contrôlées et prérogatives des personnes habilitées

Paragraphe 3 : Infractions pénales

CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat

Section 1 : Dotation globale de fonctionnement

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Dotation forfaitaire.

Sous-section 3 : Dotation de péréquation.

Sous-section 4 : Dotations de compensation

Section 2 : Dotation de soutien à l'investissement des départements

Section 3 : Dotation départementale d'équipement des collèges

Section 3 bis : Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion

Section 3 ter : Dispositif de compensation péréquée

Section 4 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale

CHAPITRE V : Péréquation des recettes fiscales

CHAPITRE VI : Avances et emprunts

TITRE IV : COMPTABILITE

CHAPITRE Ier : Engagement des dépenses

CHAPITRE II : Comptable du département

Code général des collectivités territoriales
Partie législative
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT

LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT

TITRE Ier

BUDGETS ET COMPTES

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

L3311-2

CHAPITRE II

Adoption du budget et règlement des comptes

L3312-2

CHAPITRE III

Publicité des budgets et des comptes

L3313-1

TITRE II

DÉPENSES

CHAPITRE Ier

Dépenses obligatoires

L3321-1 à L3321-2

CHAPITRE II

Dépenses imprévues

TITRE III

RECETTES

CHAPITRE II

Catégories de recettes

Section 1

Recettes de la section de fonctionnement

L3332-1 à L3332-2-1

Section 2

Recettes de la section d'investissement

L3332-3

CHAPITRE III

Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts

Section 1

Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour

L3333-1

Section 2

Part départementale de l'accise sur l'électricité

L3333-2

Section 3

Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique

L3333-4 à L3333-7

Section 4

Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz et le transport d'hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation

L3333-8 à L3333-10

Section 5

Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier du département

L3333-11

Sous-section 1

Relations entre le département et ses prestataires

Paragraphe 1

Délégations de compétence

L3333-12 à L3333-16

Paragraphe 2

Relation avec les prestataires du service européen de télépéage

L3333-17

Sous-section 2

Recouvrement

Paragraphe 1

Majorations et frais administratifs

L3333-18 à L3333-21

Paragraphe 2

Taxation d'office

L3333-22 à L3333-25

Paragraphe 3

Réclamations

L3333-26

Sous-section 3

Contrôle et sanctions pénales

Paragraphe 1

Personnes habilitées à réaliser les contrôles

L3333-27 à L3333-29

Paragraphe 2

Obligations des personnes contrôlées et prérogatives des personnes habilitées

L3333-30

Paragraphe 3

Infractions pénales

L3333-30-1 à L3333-32

CHAPITRE IV

Concours financiers de l'Etat

Section 1

Dotation globale de fonctionnement

Sous-section 1

Dispositions générales.

L3334-1 à L3334-2

Sous-section 2

Dotation forfaitaire.

L3334-3

Sous-section 3

Dotation de péréquation.

L3334-4 à L3334-7

Sous-section 4

Dotations de compensation

L3334-7-1

Section 2

Dotation de soutien à l'investissement des départements

L3334-10

Section 3

Dotation départementale d'équipement des collèges

L3334-16 à L3334-16-1

Section 3 bis

Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion

L3334-16-2

Section 3 ter

Dispositif de compensation péréquée

L3334-16-3

Section 4

Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale

CHAPITRE V

Péréquation des recettes fiscales

L3335-2 à L3335-4

CHAPITRE VI

Avances et emprunts

L3336-1

TITRE IV

COMPTABILITE

CHAPITRE Ier

Engagement des dépenses

CHAPITRE II

Comptable du département

L3342-1