LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS
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- Code général des collectivités territoriales
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS
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TITRE Ier
DÉPARTEMENT DE PARIS
CHAPITRE III
Dispositions financières
L3413-2
TITRE II
DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
CHAPITRE UNIQUE
L3421-1 à L3421-3
TITRE III
COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
CHAPITRE UNIQUE
L3431-1 à L3431-8
TITRE IV
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L3441-1 à L3441-9
CHAPITRE II
Organisation
L3442-1
CHAPITRE III
Dispositions financières
L3443-1 à L3443-3-2
CHAPITRE IV
Attributions
L3444-1 à L3444-6
CHAPITRE V
Conditions d'application aux départements d'outre-mer des deuxième et troisième alinéas de l'article 73 de la Constitution
Section 1
Adaptation des lois et règlements par les départements d'outre-mer
LO3445-1 à LO3445-8
Section 2
Fixation par les départements d'outre-mer des règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi ou du règlement
LO3445-9 à LO3445-11
Section 3
Dispositions communes
LO3445-12
TITRE V
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DÉPARTEMENTS DE PARIS, DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
CHAPITRE UNIQUE
L3451-1 à L3451-3