LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
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- Code général des collectivités territoriales
- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
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TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE UNIQUE
L4211-1
TITRE II
COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL
CHAPITRE UNIQUE
Dispositions générales
L4221-1 à L4221-6
TITRE III
COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
CHAPITRE UNIQUE
L4231-1 à L4231-9
TITRE IV
COMPÉTENCES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL
CHAPITRE UNIQUE
L4241-1 à L4241-2
TITRE V
ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
CHAPITRE Ier
Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
L4251-1 à L4251-11
CHAPITRE Ier bis
Le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation
L4251-12 à L4251-20
CHAPITRE II
Recherche et développement technologique
L4252-1 à L4252-3
CHAPITRE III
Interventions en matière économique et sociale
Section 1
Garanties d'emprunts.
L4253-1 à L4253-2
Section 2
Participation au capital de sociétés.
L4253-3 à L4253-4
Section 3
Aides économiques.
L4253-5
TITRE VI
GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA RÉGION
CHAPITRE UNIQUE
L4261-1