LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
//
TITRE Ier
BUDGETS ET COMPTES
L4310-1
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
CHAPITRE II
Adoption du budget et règlement des comptes
CHAPITRE III
Publicité des budgets et des comptes
L4313-1 à L4313-2
TITRE II
DÉPENSES
CHAPITRE Ier
Dépenses obligatoires
L4321-1
CHAPITRE II
Dépenses imprévues
TITRE III
RECETTES
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L4331-1 à L4331-3
CHAPITRE II
Modalités particulières de financement
Section 1
Fonds régional et de la formation professionnelle continue.
L4332-1
Section 2
Dotation régionale d'équipement scolaire.
L4332-3 à L4332-3-1
Section 3
Taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour
L4332-4 à L4332-6
Section 3 bis
Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier mises à disposition de la région
L4332-7 à L4332-8
Section 3 ter
Versement destiné au financement des services de mobilité
L4332-8-1
Section 4
Péréquation des recettes fiscales
L4332-9
Section 5
Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale.
CHAPITRE III
Avances et emprunts
L4333-1
TITRE IV
COMPTABILITÉ
CHAPITRE Ier
Engagement des dépenses
CHAPITRE II
Comptable de la région
L4342-1