LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

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TITRE Ier : LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Organes

CHAPITRE III : Attributions

Section 1 : Equipements collectifs.

Section 2 : Espaces verts.

Section 3 : Transports.

CHAPITRE IV : Dispositions financières

Section 1 : Recettes fiscales.

Section 2 : Autres ressources.

Section 3 : Dispositions diverses.

TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Organisation

Section 1 : L'Assemblée de Corse

Sous-section 1 : Composition.

Sous-section 2 : Fonctionnement.

Sous-section 3 : Attributions

Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif

Sous-section 1 : Election et composition.

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux membres du conseil exécutif.

Sous-section 3 : Attributions du conseil exécutif.

Sous-Section 4 : Attributions du président du conseil exécutif.

Section 3 : Rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif

Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Sous-section 1 : Organisation

Sous-section 2 : Attributions

Section 5 : Le représentant de l'Etat

Section 6 : Services et biens de l'Etat mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse

Section 7 : Biens de l'Etat transférés dans le patrimoine de la collectivité territoriale de Corse

Section 8 : Conditions d'exercice des mandats

CHAPITRE III : Régime juridique des actes

CHAPITRE IV : Compétences

Section 1 : Identité culturelle : compétences de la collectivité territoriale de la Corse en matière d'éducation et de culture

Sous-section 1 : Education

Sous-section 2 : Culture et communication

Sous-section 3 : Sport et éducation populaire

Section 2 : Aménagement et développement durable

Sous-section 1 : Plan d'aménagement et de développement durable

Sous-section 2 : Transports et gestion des infrastructures

Paragraphe 1 : Transports

Paragraphe 2 : Gestion des infrastructures

Sous-section 3 : Logement

Sous-Section 4 : Foncier

Section 3 : Développement économique

Sous-section 1 : Interventions économiques

Sous-section 2 : Tourisme

Sous-section 3 : Agriculture et forêt

Sous-section 4 : Formation professionnelle, apprentissage et insertion professionnelle des jeunes.

Section 4 : Environnement et services de proximité

Sous-section 1 : Environnement.

Sous-section 2 : Eau et assainissement

Sous-section 3 : Déchets

Sous-section 4 : Energie

Section 5 : Des offices et de l'agence du tourisme en Corse

Section 6 : Commerce, industrie, services

CHAPITRE V : Dispositions financières

Section 1 : Budgets et comptes

Section 2 : Recettes

Section 3 : Dépenses

Section 4 : Comptabilité

CHAPITRE VI : Dispositions d'application

TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Organes

Section 1 : Le conseil régional

Sous-section 1 : Composition.

Sous-section 2 : Election.

Sous-section 3 : Incompatibilités.

Sous-section 4 : Indemnités.

Sous-section 5 : Démission.

Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Sous-section 1 : Composition.

Sous-section 2 : Fonctionnement.

Section 3 : Autres organismes

Sous-section 1 : Le centre régional de promotion de la santé.

Sous-section 2 : Le conseil régional de l'habitat.

CHAPITRE III : Attributions

Section 1 : Compétences du conseil régional

Section 2 : Compétences du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Sous-section 1 : Le conseil économique et social régional.

Sous-section 2 : Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire

Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional

Sous-section 2 : Agriculture et forêt.

Sous-section 3 : Formation professionnelle

Sous-section 4 : Mise en valeur des ressources de la mer.

Sous-section 5 : Energie, ressources minières et développement industriel.

Sous-section 6 : Transports.

Sous-section 7 : Logement.

Sous-section 8 : Routes

Sous-section 9 : Economie circulaire

Section 4 : Actions culturelles

Sous-section 1 : Education et recherche.

Sous-section 2 : Développement culturel.

Sous-section 3 : Communication audiovisuelle.

Sous-section 4 : Environnement.

CHAPITRE IV : Dispositions financières et fiscales

CHAPITRE V : Conditions d'application aux régions d'outre-mer des deuxième et troisième alinéas de l'article 73 de la Constitution

Section 1 : Adaptation des lois et règlements par les régions d'outre-mer

Section 2 : Fixation par les régions d'outre-mer des règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi ou du règlement

Section 3 : Dispositions communes

CHAPITRE VI: Dispositions particulières à la Guyane :

CHAPITRE VIII : Dispositions d'application

Code général des collectivités territoriales
Partie législative
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION

LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

TITRE Ier

LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

L4411-1

CHAPITRE II

Organes

L4412-1

CHAPITRE III

Attributions

Section 1

Equipements collectifs.

L4413-1

Section 2

Espaces verts.

L4413-2

Section 3

Transports.

L4413-3

CHAPITRE IV

Dispositions financières

Section 1

Recettes fiscales.

L4414-1 à L4414-2

Section 2

Autres ressources.

L4414-3 à L4414-7

Section 3

Dispositions diverses.

L4414-8

TITRE II

LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

L4421-1 à L4421-4

CHAPITRE II

Organisation

L4422-1

Section 1

L'Assemblée de Corse

Sous-section 1

Composition.

L4422-2

Sous-section 2

Fonctionnement.

L4422-3 à L4422-14

Sous-section 3

Attributions

L4422-15 à L4422-17

Section 2

Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif

Sous-section 1

Election et composition.

L4422-18 à L4422-21

Sous-section 2

Dispositions relatives aux membres du conseil exécutif.

L4422-23

Sous-section 3

Attributions du conseil exécutif.

L4422-24

Sous-Section 4

Attributions du président du conseil exécutif.

L4422-25 à L4422-29

Section 3

Rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif

L4422-30 à L4422-33

Section 4

Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Sous-section 1

Organisation

L4422-34 à L4422-35

Sous-section 2

Attributions

L4422-36 à L4422-37

Section 5

Le représentant de l'Etat

L4422-38 à L4422-42

Section 6

Services et biens de l'Etat mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse

L4422-43 à L4422-44

Section 7

Biens de l'Etat transférés dans le patrimoine de la collectivité territoriale de Corse

L4422-45

Section 8

Conditions d'exercice des mandats

L4422-46

CHAPITRE III

Régime juridique des actes

L4423-1

CHAPITRE IV

Compétences

L4424-1-A

Section 1

Identité culturelle : compétences de la collectivité territoriale de la Corse en matière d'éducation et de culture

Sous-section 1

Education

L4424-1 à L4424-5

Sous-section 2

Culture et communication

L4424-6 à L4424-7

Sous-section 3

Sport et éducation populaire

L4424-8

Section 2

Aménagement et développement durable

Sous-section 1

Plan d'aménagement et de développement durable

L4424-9 à L4424-15-1

Sous-section 2

Transports et gestion des infrastructures

Paragraphe 1

Transports

L4424-16 à L4424-21

Paragraphe 2

Gestion des infrastructures

L4424-22 à L4424-25

Sous-section 3

Logement

L4424-26

Sous-Section 4

Foncier

L4424-26-1 à L4424-26-5

Section 3

Développement économique

Sous-section 1

Interventions économiques

L4424-27 à L4424-30

Sous-section 2

Tourisme

L4424-31 à L4424-32

Sous-section 3

Agriculture et forêt

L4424-33 à L4424-33-1

Sous-section 4

Formation professionnelle, apprentissage et insertion professionnelle des jeunes.

L4424-34

Section 4

Environnement et services de proximité

Sous-section 1

Environnement.

L4424-35

Sous-section 2

Eau et assainissement

L4424-36 à L4424-36-2

Sous-section 3

Déchets

L4424-37 à L4424-38

Sous-section 4

Energie

L4424-39

Section 5

Des offices et de l'agence du tourisme en Corse

L4424-40 à L4424-41

Section 6

Commerce, industrie, services

L4424-42 à L4424-45

CHAPITRE V

Dispositions financières

Section 1

Budgets et comptes

L4425-1 à L4425-23

Section 2

Recettes

L4425-24 à L4425-28-1

Section 3

Dépenses

L4425-29 à L4425-30

Section 4

Comptabilité

L4425-32 à L4425-33

CHAPITRE VI

Dispositions d'application

L4426-1

TITRE III

LES RÉGIONS D'OUTRE-MER

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

L4431-1

CHAPITRE II

Organes

Section 1

Le conseil régional

Sous-section 1

Composition.

L4432-1

Sous-section 2

Election.

L4432-2

Sous-section 3

Incompatibilités.

Sous-section 4

Indemnités.

L4432-6

Sous-section 5

Démission.

Section 2

Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Sous-section 1

Composition.

L4432-9

Sous-section 2

Fonctionnement.

L4432-10

Section 3

Autres organismes

Sous-section 1

Le centre régional de promotion de la santé.

L4432-11

Sous-section 2

Le conseil régional de l'habitat.

L4432-12

CHAPITRE III

Attributions

Section 1

Compétences du conseil régional

L4433-1 à L4433-4-11

Section 2

Compétences du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Sous-section 1

Le conseil économique et social régional.

L4433-5

Sous-section 2

Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

L4433-6

Section 3

Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire

Sous-section 1

Schéma d'aménagement régional

L4433-7 à L4433-11-1

Sous-section 2

Agriculture et forêt.

L4433-12

Sous-section 3

Formation professionnelle

L4433-14 à L4433-14-1

Sous-section 4

Mise en valeur des ressources de la mer.

L4433-15 à L4433-16

Sous-section 5

Energie, ressources minières et développement industriel.

L4433-17 à L4433-19

Sous-section 6

Transports.

L4433-20 à L4433-21-1

Sous-section 7

Logement.

L4433-22 à L4433-24

Sous-section 8

Routes

L4433-24-1 à L4433-24-3

Sous-section 9

Economie circulaire

L4433-24-4

Section 4

Actions culturelles

Sous-section 1

Education et recherche.

L4433-25 à L4433-26

Sous-section 2

Développement culturel.

L4433-27

Sous-section 3

Communication audiovisuelle.

L4433-28 à L4433-30

Sous-section 4

Environnement.

L4433-31

CHAPITRE IV

Dispositions financières et fiscales

L4434-1 à L4434-10

CHAPITRE V

Conditions d'application aux régions d'outre-mer des deuxième et troisième alinéas de l'article 73 de la Constitution

Section 1

Adaptation des lois et règlements par les régions d'outre-mer

LO4435-1 à LO4435-8

Section 2

Fixation par les régions d'outre-mer des règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi ou du règlement

LO4435-9 à LO4435-11

Section 3

Dispositions communes

LO4435-12

CHAPITRE VI: Dispositions particulières à la Guyane

L4436-2 à L4436-6

CHAPITRE VIII

Dispositions d'application

L4438-1