LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE
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- Code général des collectivités territoriales
- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE
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TITRE Ier
ENTENTE, CONVENTION ET CONFÉRENCE INTERDÉPARTEMENTALES
CHAPITRE UNIQUE
L5411-1 à L5411-2
TITRE II
INSTITUTIONS ET ORGANISMES INTERDÉPARTEMENTAUX
CHAPITRE UNIQUE
L5421-1 à L5421-7