LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE
//
TITRE Ier
CONVENTION OU INSTITUTION D'UTILITÉ COMMUNE INTERRÉGIONALES
CHAPITRE UNIQUE
L5611-1
TITRE II
ENTENTE INTERRÉGIONALE
CHAPITRE Ier
Organisation et fonctionnement
L5621-1 à L5621-9
CHAPITRE II
Dispositions financières
L5622-1 à L5622-4