LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
LIVRE VII : SYNDICAT MIXTE
//
TITRE Ier
SYNDICATS MIXTES COMPOSES DE COMMUNES ET D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE OU EXCLUSIVEMENT D'ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
CHAPITRE UNIQUE
L5711-1 à L5711-6
TITRE II
SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET D'AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC
CHAPITRE Ier
Organisation et fonctionnement
L5721-1 à L5721-9
CHAPITRE II
Dispositions financières
L5722-1 à L5722-11
TITRE III
PÔLE MÉTROPOLITAIN
CHAPITRE UNIQUE
L5731-1 à L5731-3
TITRE IV
PÔLE D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL
Chapitre unique
L5741-1 à L5741-5