LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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- Code général des collectivités territoriales
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- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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TITRE Ier
COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
CHAPITRE Ier
Syndicat de communes.
L5811-1
CHAPITRE II
Communauté de communes.
L5812-1
CHAPITRE III
Communauté urbaine et métropole
L5813-2
CHAPITRE IV
Communauté de villes.
L5814-1
CHAPITRE V
Entente, convention et conférence intercommunales.
L5815-2
CHAPITRE VI
Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes.
L5816-1 à L5816-9
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION
CHAPITRE Ier
Communauté urbaine et métropole.
L5821-1
CHAPITRE II
Charte intercommunale de développement et d'aménagement.
L5822-1
Chapitre III
Dispositions financières
L5823-1
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L5831-1 à L5831-2
Chapitre II
La coopération intercommunale
L5832-1 à L5832-3
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
CHAPITRE Ier
Dispositions communes
L5841-1 à L5841-2
CHAPITRE II
La coopération intercommunale
Section 1
Etablissements publics de coopération intercommunale
L5842-1
Sous-section 1
Dispositions communes
Paragraphe 1
Règles générales
L5842-2
Paragraphe 2
Création
L5842-3
Paragraphe 3
Organes et fonctionnement
L5842-4
Paragraphe 4
Conditions d'exercice des mandats des membres des conseils ou comités
L5842-5
Paragraphe 5
Modifications statutaires
L5842-6
Paragraphe 6
Dispositions financières
L5842-7 à L5842-9
Paragraphe 7
Transformation et fusion.
L5842-10
Paragraphe 8
Commission de la coopération intercommunale de la Polynésie française
L5842-11
Paragraphe 9
Information et participation des habitants
L5842-12
Paragraphe 10
Dispositions diverses
L5842-13
Sous-section 2
Syndicats de communes
Paragraphe 1
Création
L5842-14
Paragraphe 2
Organes
L5842-15
Paragraphe 3
Fonctionnement
L5842-16
Paragraphe 4
Dispositions financières
L5842-17
Paragraphe 5
Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement
L5842-18
Paragraphe 6
Dissolution
L5842-19
Sous-section 3
Communauté de communes
Paragraphe 1
Création
L5842-20
Paragraphe 2
Organes
L5842-21
Paragraphe 3
Compétences
L5842-22
Paragraphe 4
Dispositions financières
L5842-23
Paragraphe 5
Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes
L5842-24
Sous-section 4
Communauté d'agglomération
Paragraphe 1
Création
L5842-25
Paragraphe 2
Le conseil de la communauté d'agglomération
Paragraphe 3
Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération
L5842-27
Paragraphe 4
Compétences
L5842-28
Paragraphe 5
Dispositions financières
L5842-29
Paragraphe 6
Dissolution
L5842-30
Paragraphe 7
Retrait de communes
L5842-30-1
Section 2
Autres formes de coopération intercommunale
Sous-section 1
Entente, convention et conférence intercommunales
L5842-31
Sous-section 2
Biens et droits indivis entre plusieurs communes
Paragraphe 1
Gestion des biens et droits indivis
L5842-32
Paragraphe 2
Fin de l'indivision
L5842-33
CHAPITRE III
Syndicats mixtes
Section 1
Syndicats mixtes composés de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ou exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale
L5843-1
Section 2
Syndicat mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public
Sous-section 1
Organisation et fonctionnement
L5843-2 à L5843-3
Sous-section 2
Dispositions financières
L5843-4