LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY
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- Code général des collectivités territoriales
- Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY
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TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
LO6211-1 à LO6211-2
CHAPITRE II
Le représentant de l'Etat
LO6212-1 à L6212-3
CHAPITRE III
L'application des lois et règlements à Saint-Barthélemy
LO6213-1 à L6213-7
CHAPITRE IV
Compétences
LO6214-1 à LO6214-8
TITRE II
LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
LO6220-1
CHAPITRE Ier
Le conseil territorial
Section 1
Composition et formation
LO6221-1 à LO6221-7
Section 2
Fonctionnement
Sous-section 1
Siège et règlement intérieur.
LO6221-8 à LO6221-9
Sous-section 2
Réunion.
LO6221-10 à LO6221-11
Sous-section 3
Séances.
LO6221-12 à L6221-14
Sous-section 4
Délibérations.
LO6221-15 à L6221-19
Sous-section 5
Information.
LO6221-20 à LO6221-23
Sous-section 6
Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.
LO6221-25 à LO6221-27
Sous-section 7
Moyens et fonctionnement des groupes d'élus.
LO6221-28 à LO6221-29
Sous-section 8
Relations avec le représentant de l'Etat.
LO6221-30 à LO6221-34
CHAPITRE II
Le président du conseil territorial et le conseil exécutif
Section 1
Le président
Sous-section 1
Désignation.
LO6222-1
Sous-section 2
Remplacement.
LO6222-2
Sous-section 3
Incompatibilités.
LO6222-3 à LO6222-3-1
Sous-section 4
Responsabilité devant le conseil territorial.
LO6222-4
Section 2
Le conseil exécutif
LO6222-5 à LO6222-15
Section 3
Suspension et dissolution
LO6222-16
Section 4
Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif
LO6222-17
CHAPITRE III
Le conseil économique, social, culturel et environnemental
LO6223-1 à L6223-6
CHAPITRE IV
Conditions d'exercice des mandats
Section 1
Garanties accordées aux titulaires d'un mandat au conseil territorial
LO6224-1 à LO6224-4
Section 2
Responsabilité de la collectivité en cas d'accident
L6224-5 à L6224-6
Section 3
Responsabilité et protection des élus
L6224-7 à L6224-10
Section 4
Honorariat des conseillers territoriaux
L6224-11
TITRE III
PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier
Pétition des électeurs
LO6231-1
CHAPITRE II
Référendum local
LO6232-1
CHAPITRE III
Consultation des électeurs
LO6233-1
TITRE IV
RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier
Publicité et entrée en vigueur
LO6241-1 à L6241-5
CHAPITRE II
Contrôle de légalité
LO6242-1 à LO6242-7
CHAPITRE III
Contrôle juridictionnel spécifique des actes du conseil territorial intervenant dans le domaine de la loi
LO6243-1 à LO6243-5
CHAPITRE IV
Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la collectivité
LO6244-1
CHAPITRE V
Relations entre l'Etat et la collectivité
Section 1
Coordination entre les services de l'Etat et les services de la collectivité
LO6245-1
Section 2
Services de l'Etat mis à disposition
LO6245-2
Section 3
Responsabilité
L6245-3
TITRE V
ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier
Compétences du conseil territorial
LO6251-1 à LO6251-21
CHAPITRE II
Compétences du président du conseil territorial
LO6252-1 à LO6252-19
CHAPITRE III
Compétences du conseil exécutif
LO6253-1 à LO6253-9
TITRE VI
FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier
Le budget et les comptes de la collectivité
LO6261-1 à L6261-11
CHAPITRE II
Adoption et exécution du budget
LO6262-1 à LO6262-19
CHAPITRE III
Dépenses
LO6263-1 à LO6263-3
CHAPITRE IV
Recettes
LO6264-1 à L6264-9
CHAPITRE V
Dispositions relatives à la comptabilité
L6265-1 à L6265-2
CHAPITRE VI
Dispositions diverses
LO6266-1
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE UNIQUE
Modalités des transferts de compétences
LO6271-1 à LO6271-8