LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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- Code général des collectivités territoriales
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- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
LO6411-1 à LO6411-2
CHAPITRE II
Le représentant de l'Etat
LO6412-1 à L6412-2
CHAPITRE III
L'application des lois et règlements à Saint-Pierre-et-Miquelon
LO6413-1 à L6413-6
CHAPITRE IV
Compétences
LO6414-1 à LO6414-6
TITRE II
TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE UNIQUE
Chef-lieu et subdivisions de la collectivité
LO6421-1
TITRE III
LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
LO6430-1
CHAPITRE Ier
Le conseil territorial
Section 1
Composition et formation
LO6431-1 à LO6431-6
Section 2
Fonctionnement
Sous-section 1
Siège et règlement intérieur.
LO6431-7 à LO6431-8
Sous-section 2
Réunion.
LO6431-9 à LO6431-10
Sous-section 3
Séances.
LO6431-11 à L6431-13
Sous-section 4
Délibérations.
LO6431-14 à L6431-18
Sous-section 5
Information.
LO6431-19 à LO6431-23
Sous-section 6
Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.
LO6431-24 à LO6431-26
Sous-section 7
Fonctionnement des groupes d'élus.
LO6431-27 à LO6431-28
Sous-section 8
Relations avec le représentant de l'Etat.
LO6431-29 à LO6431-33
CHAPITRE II
Le président du conseil territorial et le conseil exécutif
Section 1
Le président
Sous-section 1
Désignation.
LO6432-1
Sous-section 2
Responsabilité devant le conseil territorial.
LO6432-2
Sous-section 3
Remplacement.
LO6432-3
Sous-section 4
Incompatibilités.
LO6432-4 à LO6432-4-1
Section 2
Le conseil exécutif
LO6432-5 à LO6432-15
Section 3
Suspension et dissolution
LO6432-16
Section 4
Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif
LO6432-17
CHAPITRE III
Le conseil économique, social et culturel
LO6433-1 à L6433-7
CHAPITRE IV
Conditions d'exercice des mandats
Section 1
Garanties accordées aux titulaires d'un mandat au conseil territorial
LO6434-1
Section 2
Régime indemnitaire des conseillers territoriaux
LO6434-2 à L6434-4
Section 3
Responsabilité de la collectivité en cas d'accident
L6434-5 à L6434-6
Section 4
Responsabilité et protection des élus
LO6434-7 à L6434-10
Section 5
Honorariat des conseillers territoriaux
L6434-11
TITRE IV
PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À VIE DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier
Pétition des électeurs
LO6441-1
CHAPITRE II
Référendum local
LO6442-1
CHAPITRE III
Consultation des électeurs
LO6443-1
TITRE V
RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS DE LA COLLECTIVITÉ ET RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier
Publicité et entrée en vigueur
LO6451-1 à L6451-6
CHAPITRE II
Contrôle de légalité
LO6452-1 à LO6452-7
CHAPITRE III
Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la collectivité
LO6453-1
CHAPITRE IV
Relations entre l'Etat et la collectivité
Section 1
Services de l'Etat mis à disposition
LO6454-1 à L6454-2
Section 2
Coordination entre les services de l'Etat et les services de la collectivité
LO6454-3
Section 3
Responsabilité
L6454-4
TITRE VI
ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier
Compétences du conseil territorial
LO6461-1 à LO6461-21
CHAPITRE II
Compétences du président du conseil territorial
LO6462-1 à LO6462-15
CHAPITRE III
Compétences du conseil exécutif
LO6463-1 à LO6463-9
TITRE VII
FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
CHAPITRE Ier
Budgets et comptes
Section 1
Dispositions générales
LO6471-1
Section 2
Adoption du budget et règlement des comptes
LO6471-2 à LO6471-22
CHAPITRE II
Dépenses
LO6472-1 à LO6472-3
CHAPITRE III
Recettes
Section 1
Dispositions générales
LO6473-1 à L6473-6
Section 2
Dispositions financières
L6473-8 à L6473-9
CHAPITRE IV
Comptabilité
L6474-1 à L6474-2
CHAPITRE V
Dispositions diverses
LO6475-1 à LO6475-2