LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE

CHAPITRE Ier : Nom

CHAPITRE II : Limites territoriales et chef-lieu

Section 1 : Délimitation

Section 2 : Modifications

CHAPITRE III : Création d'une commune nouvelle et communes fusionnées

Section 1 : Consultation sur la création d'une commune nouvelle.

Section 2 : Communes issues d'une fusion comportant la création d'une ou plusieurs communes associées et communes nouvelles comportant la création d'une ou plusieurs communes déléguées

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Centres communaux et intercommunaux d'action sociale (R).

Paragraphe 2 : Attribution de logements (R).

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux communes associées issues d'une fusion comptant plus de 100 000 habitants et aux communes déléguées

Paragraphe 1 : Conseil consultatif (R).

Paragraphe 2 : Associations municipales (R).

Paragraphe 3 : Répartition de la seconde part de la dotation prévue à l'article L. 2511-39 (R).

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux communes issues d'une fusion comptant 100 000 habitants ou moins

Paragraphe 1 : Commission consultative (R).

Paragraphe 2 : Associations municipales (R).

Paragraphe 3 :Répartition de la seconde part de la dotation prévue à l'article L. 2511-39 (R) :

Section 3 : Dotation globale de fonctionnement

CHAPITRE IV : Suppression de communes.

TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

CHAPITRE Ier : Le conseil municipal

Section 1 : Composition.

Section 2 : Démissions.

Section 3 : Dissolution et suspension provisoire (R).

Section 4 : Fonctionnement.

Section 5 : Attributions

Section 6 : Délégation spéciale

CHAPITRE II : Le maire et les adjoints

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Désignation

Sous-section 1 : Publicité (R).

Sous-section 2 : Contestation (R).

Sous-section 3 : Insignes (R).

Section 3 : Attributions

Sous-section 1 : Conditions générales d'exercice.

Sous-section 2 : Attributions exercées au nom de la commune.

Sous-section 3 : Attributions exercées au nom de l'Etat.

Section 4 : Honorariat des maires, maires délégués et adjoints

CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux

Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat

Paragraphe 1 : Autorisation d'absence (R).

Paragraphe 2 : Crédit d'heures

Paragraphe 3 : Temps d'absence maximal.

Paragraphe 4 : Compensation des pertes de revenu.

Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité proessionnelle

Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat

Section 2 : Droit à la formation

Sous-section 1 : Dispositions générales (R).

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés (R).

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics (R).

Sous-Section 4 : Droit individuel à la formation

Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Remboursement de frais

Paragraphe 1 : Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial

Paragraphe 2 : Remboursement des frais de transport et de séjour

Paragraphe 3 : Remboursement des frais liés au handicap

Paragraphe 4 : Remboursement des frais de garde ou d'assistance et aide au financement du chèque service

Sous-section 3 : Indemnités de fonctions.

Section 4 : Protection sociale

Sous-section 1 : Sécurité sociale.

Sous-section 2 : Retraite.

Section 5 : Responsabilité des communes en cas d'accident

CHAPITRE IV : Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre.

TITRE III : ACTES DES AUTORITÉS COMMUNALES ET ACTIONS CONTENTIEUSES

CHAPITRE Ier : Régime juridique des actes pris par les autorités communales

Section 1 : Publication des actes pris par les autorités communales

Section 2 : Transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

Section 3 : Contrôle de légalité des marchés publics

CHAPITRE II : Actions contentieuses de la commune

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Exercice par un contribuable des actions appartenant à la commune.

TITRE V : POPULATION DE LA COMMUNE (R)

CHAPITRE UNIQUE (R). :

Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE

LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE

TITRE Ier

NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE

CHAPITRE Ier

Nom

R2111-1

CHAPITRE II

Limites territoriales et chef-lieu

Section 1

Délimitation

Section 2

Modifications

R2112-1 à D2112-5

CHAPITRE III

Création d'une commune nouvelle et communes fusionnées

Section 1

Consultation sur la création d'une commune nouvelle.

R2113-1 à R2113-12

Section 2

Communes issues d'une fusion comportant la création d'une ou plusieurs communes associées et communes nouvelles comportant la création d'une ou plusieurs communes déléguées

Sous-section 1

Dispositions communes

Paragraphe 1

Centres communaux et intercommunaux d'action sociale (R).

R2113-14

Paragraphe 2

Attribution de logements (R).

R2113-15

Sous-section 2

Dispositions relatives aux communes associées issues d'une fusion comptant plus de 100 000 habitants et aux communes déléguées

Paragraphe 1

Conseil consultatif (R).

R2113-16 à R2113-17

Paragraphe 2

Associations municipales (R).

R2113-18

Paragraphe 3

Répartition de la seconde part de la dotation prévue à l'article L. 2511-39 (R).

R2113-19

Sous-section 3

Dispositions relatives aux communes issues d'une fusion comptant 100 000 habitants ou moins

Paragraphe 1

Commission consultative (R).

R2113-20 à R2113-21

Paragraphe 2

Associations municipales (R).

R2113-22

Paragraphe 3 :Répartition de la seconde part de la dotation prévue à l'article L. 2511-39 (R)

R2113-23

Section 3

Dotation globale de fonctionnement

R2113-24 à R2113-26

CHAPITRE IV

Suppression de communes.

R2114-1 à R2114-2

TITRE II

ORGANES DE LA COMMUNE

CHAPITRE Ier

Le conseil municipal

Section 1

Composition.

R2121-1 à R2121-2

Section 2

Démissions.

R2121-5

Section 3

Dissolution et suspension provisoire (R).

R2121-6

Section 4

Fonctionnement.

R2121-7 à D2121-12

Section 5

Attributions

R2121-13

Section 6

Délégation spéciale

CHAPITRE II

Le maire et les adjoints

Section 1

Dispositions générales

Section 2

Désignation

Sous-section 1

Publicité (R).

R2122-1

Sous-section 2

Contestation (R).

D2122-2 à D2122-3

Sous-section 3

Insignes (R).

D2122-4 à D2122-6

Section 3

Attributions

Sous-section 1

Conditions générales d'exercice.

R2122-7 à R2122-9

Sous-section 2

Attributions exercées au nom de la commune.

R2122-9-1

Sous-section 3

Attributions exercées au nom de l'Etat.

R2122-10 à R2122-12

Section 4

Honorariat des maires, maires délégués et adjoints

CHAPITRE III

Conditions d'exercice des mandats municipaux

Section 1

Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux

Sous-section 1

Garanties accordées dans l'exercice du mandat

Paragraphe 1

Autorisation d'absence (R).

R2123-1 à R2123-2

Paragraphe 2

Crédit d'heures

R2123-3 à R2123-8

Paragraphe 3

Temps d'absence maximal.

R2123-9 à R2123-10

Paragraphe 4

Compensation des pertes de revenu.

R2123-11

Sous-section 2

Garanties accordées dans l'exercice d'une activité proessionnelle

Sous-section 3

Garanties accordées à l'issue du mandat

R2123-11-1 à R2123-11-6

Section 2

Droit à la formation

Sous-section 1

Dispositions générales (R).

R2123-12 à R2123-14

Sous-section 2

Dispositions applicables aux élus salariés (R).

R2123-15 à R2123-18

Sous-section 3

Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics (R).

R2123-19 à R2123-22

Sous-Section 4

Droit individuel à la formation

R2123-22-1-A à R2123-22-1-D

Section 3

Indemnités des titulaires de mandats municipaux

Sous-section 1

Dispositions générales

Sous-section 2

Remboursement de frais

Paragraphe 1

Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial

R2123-22-1

Paragraphe 2

Remboursement des frais de transport et de séjour

R2123-22-2

Paragraphe 3

Remboursement des frais liés au handicap

R2123-22-3

Paragraphe 4

Remboursement des frais de garde ou d'assistance et aide au financement du chèque service

D2123-22-4-A à D2123-22-7

Sous-section 3

Indemnités de fonctions.

R2123-23

Section 4

Protection sociale

Sous-section 1

Sécurité sociale.

D2123-23-1 à D2123-23-2

Sous-section 2

Retraite.

R2123-24 à D2123-28

Section 5

Responsabilité des communes en cas d'accident

CHAPITRE IV

Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre.

R2124-1 à R2124-5

TITRE III

ACTES DES AUTORITÉS COMMUNALES ET ACTIONS CONTENTIEUSES

CHAPITRE Ier

Régime juridique des actes pris par les autorités communales

Section 1

Publication des actes pris par les autorités communales

R2131-1

Section 2

Transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

R2131-2-A à R2131-4

Section 3

Contrôle de légalité des marchés publics

R2131-5 à R2131-7

CHAPITRE II

Actions contentieuses de la commune

Section 1

Dispositions générales

Section 2

Exercice par un contribuable des actions appartenant à la commune.

R2132-1 à R2132-4

TITRE V

POPULATION DE LA COMMUNE (R)

CHAPITRE UNIQUE (R).

R2151-1 à R2151-4