TITRE UNIQUE : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Bloc suivant

Sur cette page

CHAPITRE Ier : Principe de libre administration

Section 1 : Dispositions générales et exercice différencié des compétences

Section 2 : Délégations de compétences

Section 3 : Exercice concerté des compétences

Section 4 : Dispositions relatives au statut de l'élu local

CHAPITRE II : Participation des électeurs aux décisions locales

Section 1 : Référendum local

Sous-Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Information des électeurs, campagne électorale et opérations de vote

Section 2 : Consultation des électeurs

Chapitre II bis : Médiation

CHAPITRE III : Expérimentation

CHAPITRE IV : Autonomie financière

CHAPITRE V : Action extérieure des collectivités territoriales

CHAPITRE VI : Demande de prise de position formelle

Code général des collectivités territoriales
...
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION

TITRE UNIQUE : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

CHAPITRE Ier

Principe de libre administration

Section 1

Dispositions générales et exercice différencié des compétences

L1111-1 à L1111-7

Section 2

Délégations de compétences

L1111-8 à L1111-8-2

Section 3

Exercice concerté des compétences

L1111-9 à L1111-11

Section 4

Dispositions relatives au statut de l'élu local

L1111-12 à L1111-14

CHAPITRE II

Participation des électeurs aux décisions locales

Section 1

Référendum local

Sous-Section 1

Dispositions générales

LO1112-1 à LO1112-7

Sous-section 2

Information des électeurs, campagne électorale et opérations de vote

LO1112-8 à LO1112-14-2

Section 2

Consultation des électeurs

L1112-15 à L1112-23

Chapitre II bis

Médiation

L1112-24

CHAPITRE III

Expérimentation

LO1113-1 à LO1113-7

CHAPITRE IV

Autonomie financière

LO1114-1 à LO1114-4

CHAPITRE V

Action extérieure des collectivités territoriales

L1115-1 à L1115-7

CHAPITRE VI

Demande de prise de position formelle

L1116-1