TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
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CHAPITRE Ier
Services culturels des collectivités territoriales
Section 1
Archives
L1421-1 à L1421-3
Section 2
Bibliothèques
L1421-4 à L1421-5
Section 3
Musées
L1421-6
Section 4
Archéologie
L1421-7
Section 5
Monuments historiques
L1421-8
CHAPITRE IV
Services d'incendie et de secours
Section 1
Dispositions communes relatives aux services d'incendie et de secours
L1424-1 à L1424-4-1
Section 2
Dispositions relatives aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
L1424-5 à L1424-8-1
Sous-section 1
Les compétences
Paragraphe 1
La gestion des personnels
L1424-9 à L1424-10
Paragraphe 2
Les biens
L1424-12
Sous-section 2
Les transferts de personnels ou de biens aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Paragraphe 1
Les transferts de personnels
L1424-13 à L1424-16
Paragraphe 2
Les transferts de biens
L1424-17 à L1424-19
Paragraphe 3
Les procédures de transferts
L1424-20 à L1424-23-1
Sous-section 3
Organisation des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Paragraphe 1
Le conseil d'administration
L1424-24 à L1424-30-1
Paragraphe 2
La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
L1424-31
Paragraphe 3
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours
L1424-32 à L1424-33
Paragraphe 4
La sous-direction santé
L1424-34
Sous-section 4
Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
L1424-35 à L1424-36
Sous-section 5
Le fonds d'aide à l'investissement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
L1424-36-1
Sous-section 6
Dotation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours
L1424-36-2
Sous-section 7
Contribution de l'Etat à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
L1424-36-3
Section 2 bis
Dispositions relatives aux services locaux d'incendie et de secours
L1424-36-4 à L1424-36-5
Section 3
Dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
L1424-37 à L1424-39
Section 4
Dispositions diverses et transitoires
L1424-40 à L1424-50
Section 5
Dispositions relatives aux établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours
L1424-51 à L1424-58
Section 6
Dispositions relatives à l'établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne
L1424-59 à L1424-68
Section 7
Dispositions relatives au service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, dit "service départemental-métropolitain d'incendie et de secours”
Sous-section 1
Compétence territoriale du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
L1424-69 à L1424-70
Sous-section 2
Organisation du service départemental-
métropolitain d'incendie et de secours
L1424-71 à L1424-75
Sous-section 3
Les contributions financières des communes et des établissements publics de coopération intercommunale du département, des communes de la métropole, de la métropole et du département au budget du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
L1424-76
Section 8
Dispositions relatives aux services d'incendie et de secours en Corse
Sous-section 1
Compétence territoriale des services d'incendie et de secours en Corse
L1424-77
Sous-section 2
Organisation des services d'incendie et de secours en Corse
L1424-78 à L1424-81
Sous-section 3
Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et de la collectivité de Corse au budget des services d'incendie et de secours en Corse
L1424-82 à L1424-83
Sous-section 4
Dispositions relatives à l'établissement public d'incendie et de secours de Corse
L1424-84
Section 9
Dispositions relatives au service d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Barthélemy
L1424-85 à L1424-91
Section 10
Dispositions relatives aux services d'incendie et de secours en Alsace
Sous-section 1
Compétence territoriale des services d'incendie et de secours
L1424-92
Sous-section 2
Organisation des services d'incendie et de secours en Alsace
L1424-93 à L1424-96
Sous-section 3
Contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et de la Collectivité européenne d'Alsace au budget des services d'incendie et de secours
L1424-97 à L1424-98
Sous-section 4
Dispositions relatives à l'établissement public d'incendie et de secours d'Alsace
L1424-99
CHAPITRE V
Réseaux et services locaux de communications électroniques
L1425-1 à L1425-2
CHAPITRE VI
Communication audiovisuelle
L1426-1
CHAPITRE VII
Aménagement des gares
L1427-1