TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
//
CHAPITRE Ier
Le conseil municipal
Section 1
Composition
L2121-1 à L2121-3
Section 2
Démissions
L2121-4 à L2121-5
Section 3
Dissolution
L2121-6
Section 4
Fonctionnement
L2121-7 à L2121-28
Section 5
Attributions
L2121-29 à L2121-34
Section 6
Délégation spéciale
L2121-35 à L2121-39
Section 7
Relations avec le représentant de l'Etat
L2121-40 à L2121-41
CHAPITRE II
Le maire et les adjoints
Section 1
Dispositions générales
L2122-1 à L2122-6
Section 2
Désignation
L2122-7 à L2122-17
Section 3
Attributions
Sous-section 1
Conditions générales d'exercice.
L2122-18 à L2122-20
Sous-section 2
Attributions exercées au nom de la commune.
L2122-21 à L2122-26
Sous-section 3
Attributions exercées au nom de l'Etat.
L2122-27 à L2122-34-2
Section 4
Honorariat des maires, maires délégués et adjoints
L2122-35
CHAPITRE III
Conditions d'exercice des mandats municipaux
Section 1
Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux
Sous-section 1
Garanties accordées dans l'exercice du mandat
L2123-1 à L2123-6
Sous-section 2
Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle
L2123-7 à L2123-10
Sous-section 3
Garanties accordées à l'issue du mandat
L2123-11 à L2123-11-4
Section 2
Droit à la formation
L2123-12 à L2123-16
Section 3
Indemnités des titulaires de mandats municipaux
Sous-section 1
Dispositions générales.
L2123-17
Sous-section 2
Remboursement de frais.
L2123-18 à L2123-19
Sous-section 3
Indemnités de fonction.
L2123-20 à L2123-24-2
Section 4
Protection sociale
Sous-section 1
Sécurité sociale.
L2123-25 à L2123-25-2
Sous-section 2
Retraite.
L2123-27 à L2123-30
Section 5
Responsabilité des communes en cas d'accident
L2123-31 à L2123-32
Section 6
Responsabilité et protection des élus
L2123-34 à L2123-35
CHAPITRE IV
Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre
L2124-1 à L2124-7