TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

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CHAPITRE Ier : Le conseil municipal

Section 1 : Composition

Section 2 : Démissions

Section 3 : Dissolution

Section 4 : Fonctionnement

Section 5 : Attributions

Section 6 : Délégation spéciale

Section 7 : Relations avec le représentant de l'Etat

CHAPITRE II : Le maire et les adjoints

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Désignation

Section 3 : Attributions

Sous-section 1 : Conditions générales d'exercice.

Sous-section 2 : Attributions exercées au nom de la commune.

Sous-section 3 : Attributions exercées au nom de l'Etat.

Section 4 : Honorariat des maires, maires délégués et adjoints

CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux

Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat

Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle

Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat

Section 2 : Droit à la formation

Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Remboursement de frais.

Sous-section 3 : Indemnités de fonction.

Section 4 : Protection sociale

Sous-section 1 : Sécurité sociale.

Sous-section 2 : Retraite.

Section 5 : Responsabilité des communes en cas d'accident

Section 6 : Responsabilité et protection des élus

CHAPITRE IV : Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre

Code général des collectivités territoriales
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DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE

TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

CHAPITRE Ier

Le conseil municipal

Section 1

Composition

L2121-1 à L2121-3

Section 2

Démissions

L2121-4 à L2121-5

Section 3

Dissolution

L2121-6

Section 4

Fonctionnement

L2121-7 à L2121-28

Section 5

Attributions

L2121-29 à L2121-34

Section 6

Délégation spéciale

L2121-35 à L2121-39

Section 7

Relations avec le représentant de l'Etat

L2121-40 à L2121-41

CHAPITRE II

Le maire et les adjoints

Section 1

Dispositions générales

L2122-1 à L2122-6

Section 2

Désignation

L2122-7 à L2122-17

Section 3

Attributions

Sous-section 1

Conditions générales d'exercice.

L2122-18 à L2122-20

Sous-section 2

Attributions exercées au nom de la commune.

L2122-21 à L2122-26

Sous-section 3

Attributions exercées au nom de l'Etat.

L2122-27 à L2122-34-2

Section 4

Honorariat des maires, maires délégués et adjoints

L2122-35

CHAPITRE III

Conditions d'exercice des mandats municipaux

Section 1

Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux

Sous-section 1

Garanties accordées dans l'exercice du mandat

L2123-1 à L2123-6

Sous-section 2

Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle

L2123-7 à L2123-10

Sous-section 3

Garanties accordées à l'issue du mandat

L2123-11 à L2123-11-4

Section 2

Droit à la formation

L2123-12 à L2123-16

Section 3

Indemnités des titulaires de mandats municipaux

Sous-section 1

Dispositions générales.

L2123-17

Sous-section 2

Remboursement de frais.

L2123-18 à L2123-19

Sous-section 3

Indemnités de fonction.

L2123-20 à L2123-24-2

Section 4

Protection sociale

Sous-section 1

Sécurité sociale.

L2123-25 à L2123-25-2

Sous-section 2

Retraite.

L2123-27 à L2123-30

Section 5

Responsabilité des communes en cas d'accident

L2123-31 à L2123-32

Section 6

Responsabilité et protection des élus

L2123-34 à L2123-35

CHAPITRE IV

Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre

L2124-1 à L2124-7