TITRE IV : INFORMATION ET PARTICIPATION DES HABITANTS
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE IV : INFORMATION ET PARTICIPATION DES HABITANTS
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CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L2141-1
CHAPITRE III
Participation des habitants à la vie locale
L2143-1 à L2143-4
CHAPITRE IV
Services de proximité
L2144-1 à L2144-3