TITRE Ier : POLICE

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

L2211-1

CHAPITRE II

Police municipale

L2212-1 à L2212-5-1

CHAPITRE III

Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers

Section 1

Police de la circulation et du stationnement

L2213-1 à L2213-6-1

Section 2

Police des funérailles et des lieux de sépulture

L2213-7 à L2213-15

Section 3

Police dans les campagnes

L2213-17 à L2213-21

Section 4

Autres polices

L2213-23 à L2213-34

CHAPITRE IV

Dispositions applicables dans les communes où la police est étatisée

L2214-1 à L2214-4

CHAPITRE V

Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département

L2215-1 à L2215-10

CHAPITRE VI

Responsabilité

L2216-1 à L2216-2