TITRE V : INTERVENTIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE V : INTERVENTIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
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CHAPITRE Ier
Aides économiques
L2251-1 à L2251-5
CHAPITRE II
Garanties d'emprunts
L2252-1 à L2252-5
CHAPITRE III
Participation au capital de sociétés
Section 1
Dispositions générales
L2253-1 à L2253-6
Section 2
Participation à des sociétés de garantie
L2253-7
CHAPITRE IV
Interventions en faveur du logement social
L2254-1
CHAPITRE V
Maintien des services publics
L2255-1