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TITRE Ier : BUDGET ET COMPTES

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CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Adoption du budget

CHAPITRE III : Publicité des budgets et des comptes

Code général des collectivités territoriales
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DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES

TITRE Ier : BUDGET ET COMPTES

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CHAPITRE Ier

Dispositions générales

L2311-1-1 à L2311-5

CHAPITRE II

Adoption du budget

L2312-1 à L2312-3

CHAPITRE III

Publicité des budgets et des comptes

L2313-1 à L2313-2

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